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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
6789f3b6c2a5bdff9702ff4a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
450 du Code de procédure civile, ********************** EXPOSE DU LITIGE Statuant sur l'action engagée par Mme [P] [L]-[W] à l'encontre de la Sarl Les Mimis, le conseil de prud'hommes de Thouars
Source officielle2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063803
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, mise à disposition le 18 septembre 2025, prorogé au 15 octobre2025, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas
Source officielleExpropriation
69658fcecdc6046d47150298
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Portalis DBZJ-W-B7J-LQMG Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 15] EST - EPFGE Projet : / Minute n° JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Thomas
Source officielle2e chambre sociale
6971ff4ecdc6046d473aa546
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE
Source officielle2e chambre sociale
6971ff5bcdc6046d473aa623
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE
Source officielle1ère Chambre civile
67882eb1c21c0e53e790ecfc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [T] demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Thomas
Source officielle2e chambre sociale
6789f6fe39ae1759ccf60616
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, l'affaire a été débattue le 19 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas
Source officielle2ème Chambre
680c68a3230da8dfaf90c02a
25 avril 2025
25 avril 2025
Me Hélène DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Thomas
Source officielle2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc47b
2 avril 2025
2 avril 2025
LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d727e12c85000874b0d4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af6a04b6c6260008b5317a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Z] dit [E] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric BRISSAUD de la SELARL KONIKOFF - BRISSAUD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1615 substitué à l'audience par Me Véronique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11260
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d29cdc6046d4766006c
20 mai 2026
20 mai 2026
civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas
Source officielle12e chambre
643a4310d83dbd04f5fb2c0b
13 avril 2023
13 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 18/08185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a0e99d2cdc6046d47658a85
20 mai 2026
20 mai 2026
[Localité 1] N°SIREN : 399 973 825 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thierry GICQUEAU de la SELARL GICQUEAU VERGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e1
5 janvier 2006
5 janvier 2006
VERGNE, conseiller C. BABY, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88f
1 avril 2008
1 avril 2008
THOMAS, Conseiller M. NICOLAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12e
16 juin 2005
16 juin 2005
VERGNE, conseiller D. GRIMAUD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielle1ère ch. civile
62c5299ba2c4236379079bcf
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Maître Nathalie LEBOUCHER ès qualités d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélie BLONDE de la Selarl CABINET THOMAS-COURCEL
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470641.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de l'Union des entreprises de transport et de logistique de France
Source officiellePage 40 sur 88
VERON, Thomas, Olivier
18/08/2026
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VERON, Thomas, Olivier
04/08/2026
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THOMAS, Véronique, MOMON
25/06/2026
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SELARL THOMAS VERON
18/06/2026
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PHARMACIE BEAUCAMP, THOMAS, Véronique Marie Christiane
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 28/11/2025 enregistré au SPFE de Rouen le 04/12/2025 sous le numéro Dossier 2025 00056103, référence 7604P01 2025 A 02567 Adresse de l'ancien propriétaire: 27b Rue André Martin 76710 Montville
21/12/2025
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