le gérant majoritaire de la société, retient qu'il est inopposable aux organes de la procédure collective, dès lors qu'il n'a pas été soumis à l'ensemble des actionnaires et validé par le comité de suivi

et en supprimant volontairement les données de ressources humaines sur son poste informatique, dans une période cruciale pour la société (redressement judiciaire dont elle était chargée d'assurer le suivi

globale de soins versée au service de soins infirmiers à domicile, géré par l'association, d'autre part, de la facturation par des auxiliaires libéraux relatifs à des actes dispensés auxdits patients suivis

globale de soins versée au service de soins infirmiers à domicile, géré par l'association, d'autre part, de la facturation par des auxiliaires libéraux relatifs à des actes dispensés auxdits patients suivis

globale de soins versée au service de soins infirmiers à domicile, géré par l'association, d'autre part, de la facturation par des auxiliaires libéraux relatifs à des actes dispensés auxdits patients suivis

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société Investissement suivi

l'assurée de sa demande de remboursement des frais qu'elle avait engagés en Allemagne, que la coloscopie qu'elle avait faite « a été exécutée dans une perspective de prévention et s'inscrit de fait dans un suivi

incomplet, en ce qu'il ne contient pas la preuve de l'immatriculation de la société Rodan créée pour servir de cadre à son activité, ni la déclaration d'affiliation à l'Urssaf, ni la justification du suivi

Elle ajoute avoir suivi diverses formations en matière d'évaluation immobilière. Réponse de la Cour 4.

moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes, que le jugement doit, à peine de nullité, exposer succintement

          The Commission recalls that the applicant brought his complaints concerning the judge's comments in his summing-up before the Court of Appeal.

à la suite du refus opposé par le maire de Neuf-Brisach à sa demande de communication des archives municipales relatives à l'horloge de l'Hôtel de Ville, et notamment son entretien, et à la caserne Suzonni

annexée à la lettre du 9 mars 2018 ne mentionne de pièces contentieuses que pour l'année 2003 ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de transmission des factures relatives aux frais de relance, du suivi

susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la troisième branche du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société Usinage de précision ADIS dite Supadis

JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J103 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : SARL SUBRINI

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455, alinéa 1er et 458, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer succintement

DBYS-W-B7G-L6FM ------------- [D], [L], [U] [W] épouse [K] C/ [S], [J], [G] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me PIVETEAU CCC + CE Me SUPIOT

l'avant-bras sur le bras sous contrainte physique (le bras doit se déplacer sur l'arrière en portant un objet lourd ou contre résistance), " j'utilise ce geste que pour repasser ", - mouvements de supination