Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société Sifa, société anonyme, dont le siège est 162, Bureau

) des Pays Verts - Groupama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Riom (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société SICA

X... a été mis à la disposition de la société Sicma Aero Seat sans discontinuité du 16 mai 1989 jusqu'au 25 février 1994, en qualité de monteur, dans le cadre de 35 contrats de travail temporaire conclus

X... a été engagé selon contrat de travail du 26 novembre 1992 en qualité de VRP multicartes par la société SICA mise en liquidation judiciaire par jugement du 13 novembre 2006 du tribunal de commerce

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 2013), que, le 12 mars 2010, la SARL Sifas

Jacques Du B..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la SICA de Basse-Provence, dont il est le seul représentant légal, 2°) Mme veuve Pierre Du B..., demeurant ...

DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., ENTRE LE 12 AVRIL 1934 AU SERVICE DE Y..., QUI CONCESSIONNAIRE ALORS DE LA MARQUE FIAT, A NANTES, DEVINT, EN 1935, CONCESSIONNAIRE DE LA MARQUE SIMCA

Vu la procédure suivante : La société d'intérêt collectif agricole (SICA) Cité Domaine de Lorgeril a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Le rôle de la société Finaréa Sigma n'est pas évoqué.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE(SIMAG), A PROCEDE A LA DEMOLITION DE

N SIMBA, demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SICA maraîchère bordelaise, dont le siège est MIN, boîte postale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par de la SICA Rivelot, dont le siège est chemin de Soulies, route de Bordeaux Bias à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne

Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse Organic a fait signifier à la Sica du Roseix une contrainte aux fins de paiement de la contribution sociale de solidarité pour l'année 1996 ; que, sur opposition

(Nord), 2 / de la société SIMAV, dont le siège social est ...

AJASSOCIES , administrateur judiciaire de la SA SIFA TECHNOLOGIES ; MET hors de cause la SELARL AJASSOCIES , administrateur judiciaire de la SA SIFA TECHNOLOGIES ; INFIRME le jugement rendu

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JANVIER 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR LA SICA EUROPORC, REPRESENTEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIAM, société anonyme, dont le siège est