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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12ème Chambre
DTA_2207874_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302481_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202558_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 14 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202262_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - et les conclusions de Mme A. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400236_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2415615_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300373_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300244_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300608_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00395
27 février 2007
27 février 2007
avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Fait masse des dépens et les met à la charge d'une part, de la SCP Bécheret-Thierry-Sénéchal
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddbc
29 octobre 1964
29 octobre 1964
(JEAN) ET Y..., A FAIT UNE DEMARCHE AUPRES DU DIRECTEUR DES PECHERIES MANESSE ET SENECHAL POUR L'AVERTIR QUE S'IL EMBAUCHAIT X...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413606_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B A, représenté par Me Sénéchal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209550_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par Me Senechal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007710124
10 octobre 1986
10 octobre 1986
française, modifiés par la loi du 9 janvier 1973, les personnes de nationalité française qui étaient domiciliées au jour de son accession à l'indépendance sur le territoire d'un Etat qui, comme le Sénégal
Source officielleChambre 4/section 4
6643a656da34cf7c590a9239
22 avril 2024
22 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [W] [C] [T] née le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 16], [Localité 12] ( SENEGAL ) [Adresse 7] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Baudouin HUC, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301875_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de la saison touristique ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée qui méconnaît l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe635
28 juin 2016
28 juin 2016
17920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/00549 APPELANTE Madame [G] [R] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316659_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113986_20220831
31 août 2022
31 août 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 7 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00476
13 mai 2014
13 mai 2014
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Albany films (la société Albany) a été condamnée, par jugement du 12 novembre 2009 assorti de l'exécution provisoire, à payer diverses sommes à la société Sénéca
Source officiellePage 40 sur 472