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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
chambre 1-3
69d6b8c4cdc6046d479086d9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2026 RG 2025082847 ENTRE : SARL PRECTEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 572178614 Partie demanderesse : assistée de Me AUBOURG [Y] Avocat ([Localité 1]) et comparant par la Selas SCHERMANN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503562_20250808
8 août 2025
8 août 2025
D A, représenté par Me Schürmann, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2307893_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu, enregistrée le 12 décembre 2025, la demande en rectification d’erreur matérielle présentée pour Constructys par Me Scherrmann. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510072_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel la préfète de l’Isère a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
644cb51e56c9f0d0f8b6f185
25 avril 2023
25 avril 2023
N° RG 22/02605 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOCG N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie SCHURMANN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502831_20250829
29 août 2025
29 août 2025
D C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel la préfète de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2312059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300950_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
G..., représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de naturalisation
Source officielleJuge unique 10
DTA_2301450_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C D, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleJuge unique 2
DTA_2301519_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique 4
DTA_2301623_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
F B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleJuge unique 7
DTA_2306716_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleJuge unique 3
DTA_2305509_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305328_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B C représenté par Me Schürmann, doit être regardé au regard de l'ensemble de ses écritures et nonobstant l'erreur de plume dans la dernière page de sa requête comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303374_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203670_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302190_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 17 avril 2023, Mme D Oummil'heri A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
Source officielleJuge unique 3
DTA_2302208_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504673_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2025 et le 19 mai 2025, Mme A, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009575_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 22 novembre
Source officiellePage 40 sur 105