[D] [J] [U] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S) : * SDE AIR ALGERIE [Adresse 3] Représentant légal : Mme [X] [L],Responsable en france, [Adresse

[Y] [S] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S) : * SDE AIR ALGERIE [Adresse 3] Représentant légal : Mme [W] [A],Responsable en france, [Adresse 4] non

[G] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S) : * SDE AIR ALGERIE [Adresse 3] Représentant légal : Mme [R] [O],Responsable en france, [Adresse 4] non

de juge commissaire ; Monsieur LE DU Patrice, en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître [G] [U], en qualité de liquidateur judiciaire ; La SELARL SANDY

de juge commissaire ; Monsieur GAHINET Michel, en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELARL FIDES prise en la personne de Maître [B] [R], en qualité de liquidateur judiciaire ; La SELARL SANDY

Monsieur LE DU Patrice, en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître [O] [V], demeurant [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire ; La SELARL SANDY

représentée par Me Rémi SCABORO, avocat au barreau de TOULOUSE, d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [S] [L] né le 27 Juillet 1985 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Valérie SEIBERT-SANDT

BARDINET Jean-Baptiste, en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître [K] [F], demeurant [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire ; La SELARL SANDY

Monsieur BARDINET Jean-Baptiste, en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître [U] [F], demeurant [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire ; SELARL SANDY

DOMOFINANCE dont le siège social est sis 1 boulevard Haussmann - 75318 PARIS CEDEX représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER

400 010, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me DUBOIS substituant Me Sandy

José L, à Mme Sandy P, à M. Ludovic G et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Outu Sandy X..., demeurant Haapiti, Moorea (Polynésie française), 3 / M. Manea X..., demeurant Papetoai, Moorea (Polynésie française), 4 / M.

représentée par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance de protection rendue le 10 SEPTEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur José

Sanda (requête n o 41807/17) 9.     Le tribunal départemental de Olt, statuant en chambre préliminaire, confirma le déclenchement de la procédure contre le requérant.

ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/388 Rôle N° RG 25/01567 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLDB [N] [I] C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy

François B..., demeurant 4, place du docteur Roux à Gennevilliers, Mme Michèle BORDAIS, demeurant 23 rue Georges Sand à Genneviliers, M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par décision en date du 27 janvier 1987, le directeur des haras de la Roche-sur-Yon a refusé d'agréer pour la monte publique le cheval pur-sang "Sand