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Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, l'agence LAMY, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représenté par Me Eléonore RUBAT

Source officielle

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201564

Cassation

19 novembre 2015

Pascal X... décrit comme « se ruant » sur le véhicule, de la localisation du point de choc sur la chaussée et de ce qu'aucune manoeuvre de sauvegarde utile ne pouvait s'offrir à la conductrice compte tenu

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-144907

Admin. suprême

19 mai 2014

padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s5FFF0A77 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:1pt } Communicated on 19 May 2014 FIRST SECTION Application no. 5231/13 Rufat

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-202813

Admin. suprême

11 mai 2020

rendrait à cette occasion signifierait « dollars et euros », et parce que le tourisme de croisière leur « apporterait du travail », le personnel des bateaux « se ruant

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Chambre commerciale

63c79b8dda31367c908eb6ab

Appel

17 janvier 2023

[J] en qualité de liquidateur, - commis la Selarl Thibaut Ruffat, commissaire-priseur à [Localité 5], aux fins de réaliser un inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

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1ere Chambre Section 1

6707704681e733ee269830e9

Appel

9 octobre 2024

RUFFAT [L] [W] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me François ABADIE Me Jacques LEVY REPUBLIQUE FRANCAISE

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1ere Chambre Section 1

67f750ad6527a11effc4b6a1

Appel

9 avril 2025

RUFFAT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Corinne DURSENT

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3ème chambre A

644b63a0c51457d0f882dd17

Appel

27 avril 2023

Audience présidée par Marianne LA-MESTA, magistrate rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Clémence RUILLAT

Source officielle

3ème chambre A

644b63a0c51457d0f882dd1b

Appel

27 avril 2023

Source officielle

3ème chambre A

63d4ccd792a57405de3316c9

Appel

26 janvier 2023

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Aurore JULLIEN, conseillère assistés pendant les débats de Clémence RUILLAT

Source officielle

3ème chambre A

63d4ccd892a57405de3316cb

Appel

26 janvier 2023

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Aurore JULLIEN, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT

Source officielle

3ème chambre A

63d4ccd892a57405de3316cd

Appel

26 janvier 2023

Source officielle

3ème chambre A

63d4ccd992a57405de3316d1

Appel

26 janvier 2023

Source officielle

3ème chambre A

63d4ccda92a57405de3316d3

Appel

26 janvier 2023

Source officielle

3ème chambre A

63d4ccdb92a57405de3316d5

Appel

26 janvier 2023

Source officielle

3ème chambre A

63d4ccdc92a57405de3316d7

Appel

26 janvier 2023

Source officielle

3ème chambre A

63d4ccdf92a57405de3316d9

Appel

26 janvier 2023

Source officielle

3ème chambre A

63d4cce192a57405de3316dd

Appel

26 janvier 2023

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3ème chambre A

6708c022445a086e2bcedd0b

Appel

10 octobre 2024

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT

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3ème chambre A

66ff85aea4ff9ec259c09693

Appel

3 octobre 2024

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Viviane LE GALL, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT

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