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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2512250_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506634_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Mélanie Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303931_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304083_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Mélanie Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307079_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505643_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851c6

Appel

1 juillet 1999

1 juillet 1999

convoqué par notification de l'arrêt avant dire droit 99/1 Comparant, assisté de Maître COCHARD, de LAVAL, substituant Maître DESBCIS, du Barreau de LAVAL, Madame Marie-Madeleine X... demeurant "Le Ruault

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616340357dbf94c22343cac3

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

1408) APPELANTE (DA 09/1386) SAOS A.J.A FOOTBALL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Patricia MOYERSOEN, avocat au barreau de PARIS, toque : B609 substitué par Me Christine RUAULT

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200968_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le rapporteur, signé P.Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201836_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407964_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025 La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501138_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411842_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A. FAYARD Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412227_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A. FAYARD Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2412359_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413645_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A. FAYARD Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413647_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A. FAYARD Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:17

CJUE

25 janvier 1979

25 janvier 1979

. # Hans-Markus Stölting contra Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Hamburg - Alemanha. # Processo 138/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:22

CJUE

31 janvier 1979

31 janvier 1979

#Hans Spitta & Co. gegen Hauptzollamt Frankfurt/Main-Ost.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Hessisches Finanzgericht - Deutschland.#Währungsausgleichsbeträge.#Rechtssache 127/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:46

CJUE

21 février 1979

21 février 1979

#Hans-Markus Stölting tegen Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Hamburg - Duitsland.#Zaak 138/78.

Source officielle

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