de justice administrative, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridique.

A par Me Rosin a été enregistrée le 19 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

A par Me Rosin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel

Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la société Robin Pépinières est rejetée.

de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405 DÉFENDEURS M.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué, que dans une agglomération, de nuit, l'automobile, appartenant à Le Ruyet, dont il avait confié la conduite à Robin, non titulaire

Vu 1°/, sous le n° 228477, la requête et les mémoires, enregistrés les 26 décembre 2000, 25 avril et 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour l'ASSOCATION ROBIN DES

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

A à l'aide juridictionnelle et que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Rosin une somme de 500 euros en application des dispositions

A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Robin, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Y..., architectes, ainsi que de l'entreprise Robin à réparer les désordres affectant le collège d'enseignement secondaire Edgard A... à Saintes ; 2°) fasse droit à sa demande de première instance avec

ROBIN DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ANGOULEME ...