Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Charterhouse, de Me Roger, avocat des époux

[I] la somme de 369,42 euros au titre des congés payés sur préavis, - condamne l'employeur à payer à M.

cause réelle et sérieuse, -2416 euros au titre du salaire correspondant à la mise à pied, -4975 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -497, 50 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés

BAT APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Janvier 2001 RG : 200004665 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 MAI 2005 APPELANT : Monsieur Léonardo X... 181 AVENUE ROGER

Roger Y..., demeurant Port de Larros, 33470 Gujan Mestras, défendeur à la cassation ; M.

Roger YW..., demeurant ..., 26°/ M. Michel I..., demeurant ..., 27°/ M. Jean-Michel YD..., demeurant ..., 28°/ M.

annuels, ou pour des raisons de santé, n'a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice de congés annuels.

(Hauts-de-Seine), 4 ) de la société Comafranc, société anonyme dont le siège social est ..., 5 ) de la société Intrafor confor, société anonyme dont le siège social est ... (16ème), défendeurs à

Elle précise que la salariée remplacée a pris un congé parental à l'issue de son congé de maternité.

X..., engagé le 1er mars 1971, en qualité de VRP multicartes par la société Roger Y..., a été licencié pour faute grave le 22 avril 2005, pour avoir, dans un courriel du 14 mai 2004, tenu, à l'égard de

En attendant, vous êtes placée en position de congé annuel...".

société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (17e), ..., 4°/ la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DE LA MAYRE (SECOM II), dont le siège est à Paris (17e), rue Roger

Roger X..., demeurant Dingy-en-Vuache, 74520 Valleiry, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents : M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 La société Hôtel du Cap Eden Roc

s'était connecté à divers sites sur la nature desquels il ne s'était pas appesanti, admettant toutefois qu'il avait " fait une bêtise " ; que dès le lendemain, Jean-François X... avait été placé en congés

IV sur la rupture En droit, à l'issue du congé formation, le salarié doit retrouver son emploi à un poste correspondant à sa qualification.

[Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

[H] [Y] a délivré congé le 22 juin 2022. Par acte de commissaire de justice du 19 septembre 2023, la société ACTION LOGEMENT SERVICES a fait délivrer à M.

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame [D] [G] [Adresse 7] [Localité 1] comparante Monsieur

parental ou de congé rémunéré ".