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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300848_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03138_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522637_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2216828_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2216829_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03111_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

J H F, Mme G F, Mme E F et Mme D B F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007152_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2020, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2020 par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a5c

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Trois enfants sont issus de cette union : - Claudia, née le 21 septembre 1992, - Felipe, née le 29 mai 1994, - Rodrigo, né le 8 mai 2004.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6807e3e9eb5d421e6c599bd4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 AVRIL 2025 N° RG 22/05918 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3VU JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307080_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... épouse E..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302187_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B H, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le remettre aux autorités finlandaises ;

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200649_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013548_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202223_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203360_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A F D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111109_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2404342_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 décembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414245_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024 sous le numéro 2414207, Mme B E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214069_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D C et Mme E A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500582_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'oblige à quitter

Source officielle

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