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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635387f1513cb5adff943679
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Z] pour une proposition commerciale pour un nouveau client (pièce n° 11), - un courrier électronique du 24 mai 2019 de M.
Source officielle1ère chambre civile B
6033e29c9d63b593d9ec2b9e
14 mars 2017
14 mars 2017
BELAHCENE, greffier A l'audience, Marie-Pierre GUIGUE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
64a7afda3bcaf505db696561
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
627df84d0d41e0057d43e36c
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle a été licenciée le 27 mars 2019 pour motif économique.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d5e498f0b428bb8383
3 septembre 2013
3 septembre 2013
[E], salarié de la société FACOM, est décédé, alors qu'il était en arrêt maladie depuis le 21 mai 2007.
Source officielleChambre sociale
64c35c6ff01612d969deffce
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par jugement du tribunal de commerce du 22 mai 2019, la société Cleverade a fait l'objet d'une liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 1-5
696ab1b6cdc6046d4793f80d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SADA ASSURANCES Compagnie d'assurance SMABTP* Compagnie d'assurance MAF S.A.
Source officielleChambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b46
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il a été licencié le 30 avril 2020 puis le 4 mai 2020, pour cause réelle et sérieuse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0530DEC005963500
30 mai 2002
30 mai 2002
By a decision of 17 April 1984, which was made enforceable on 2 May 1984, the Rome Magistrate upheld the validity of the notice to quit and ordered that the premises be vacated by 16 April 1985.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91668
27 mai 2014
27 mai 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00015 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SAS GRAS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500964_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par une ordonnance du 16 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 juin 2025.
Source officielleChambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[T] a été embauché par la société OMER PHONE REPART'S par deux contrats à durée déterminée des 6 mai 2019 (à effet du 7 mai au 10 août 2019) et du 13 septembre 2019 (à effet du 16 septembre au 15 décembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9538d2e10863cc658f40f
21 février 2020
21 février 2020
Les deux affaires ont été jointes par mention au dossier le 18 mai 2017 sous le numéro de RG 16/07466.
Source officielleChambre sociale
668e2557fcf93851fdd64695
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par jugement du 3 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Dijon a partiellement accueilli les demandes de la société.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200376
17 mars 2016
17 mars 2016
CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Irrecevabilité et rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 376 F-P+B Pourvoi n° B 14-16.985
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe98ff
18 avril 2024
18 avril 2024
2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616290d8e498f0b428bb83c3
17 avril 2013
17 avril 2013
[C] par LRAR, en date du 16 mars 2007, a pris acte de la rupture de son contrat de travail. En dernier lieu, M.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a52
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Nicolas MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai
Source officielleChambre sociale
652a30667ed1ea8318112457
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jérôme BENETEAU de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651e539ea81daa831884f5c8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MBTP [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Charlotte CAPARROS substituant Me Ghizlane BOUKIOUDI de la SELEURL Cabinet Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E283 S.A.R.L.U
Source officiellePage 40 sur 62