Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin avocats, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gan assurances, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

et Goulet, avocat du groupement foncier agricole Vignobles Dulon, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [R], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas personal finance

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [P], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Rosin.

Kelfani, juge des référés ; - et les observations de Me Rosin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

B..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite

] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Sébastien ROBIN de la SCP ROUET- HEMERY/ROBIN, du barreau de CHÂTEAUROUX INTIMÉS : Monsieur [U] [P] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

A B , représenté par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

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