nées les 12 octobre 1986 et 14 mai 1987, le prévenu ayant, dans l'enceinte du collège, abusé de son autorité de surveillant" ; "alors que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir révélé

B..., en recel successoral. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M. B... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en partage de Mme U... B..., de dire que M. A...

...une méthode contractuelle qui aboutit à la somme de 679 353,33 francs", que dès lors, en affirmant que "la cour d'appel doit retenir la méthode contractuelle et qu'eu égard aux calculs de l'expert,

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Rhône-Alpes, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Rexel France, et l'avis de

pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 4 novembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de vol avec arme, vols aggravés, recel

Z... n'a pas agi de façon spontanée mais a préparé son geste, que son attitude dans les secondes qui ont suivi, a contraint les personnes présentes à ses côtés à le maîtriser, qu'elle est révélatrice d'une

qualité de VRP ; qu'il a été licencié le 5 janvier 2001 pour le motif suivant : "refus d'accepter une modification de son secteur d'activité" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

X... a demandé la résiliation de son contrat tandis que la société Alcatel a demandé reconventionnellement le montant de l'indemnité contractuelle de résiliation ; Attendu que la société Alcatel fait

Y... se soit révélé comme un élément pertubateur (jugement p. 6, alinéa 8) ; que l'excuse de provocation est écartée et la responsabilité civile de X... entièrement engagée (arrêt p. 6, alinéa 5) ;

; " alors que les faits reprochés à X... d'avoir reçu des journalistes et de s'être prêté à des entretiens radiodiffusés ou télédiffusés auraient été révélés au Parquet et au juge d'instruction dès l'origine

avril 1991) que l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a consenti un prêt aux époux Z... et pris une inscription d'hypothèque judiciaire sur un bien commun à ceux-ci ; que les emprunteurs n'ayant pas rempli

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 236 F-B Pourvoi n°

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 octobre 1994), statuant sur renvoi après cassation, qu'ayant

. ; Attendu que le liquidateur judiciaire fait grief aux arrêts de statuer ainsi, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation d'une convention par laquelle une personne publique a confié à une personne

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Didier, - La société COGEDIPRESSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 avril 2000, qui a condamné, les deux premiers, pour recel de violation

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