Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, V.

d'appel du 20 mai 2022 APPELANT : Monsieur [O] [R] né le 14 Août 1968 à [Localité 16] (33) de nationalité Française Demandeur d'emploi, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Lisiane FENIE-BARADAT

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société Gemo Intérim 3.

K..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme L...

R..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société La Réserve d'Anthéor, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et de la société civile professionnelle BARADUC

[N], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Amarante international ; Sur le rapport de M.

V..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mmes A... et I... X... et M.

SPIE-Batignolles, - et de Me Baraduc-Benabent, avocat de la ville de Cannes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le groupement d'entreprises Nicoletti et autres

SARL PROJECT DEVELOPPEMENT SCP [Y] [I] [I] [Y] [Z] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Laure CAPINERO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour les époux X...

Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société Bouwfonds Marignan immobilier.

Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour les sociétés Compagnie AGF IART, Axa France IARD et Selafa Fidal.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BARADUC

Toutefois, suite à son divorce, prononcé le 4 mai 2017, le requérant s'est remarié le 29 août 2019 avec une ressortissante marocaine résidant au Maroc.

conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado   , avocat de la société Birkenmeier Stein & Design GmbH, de la SCP Baraduc

Barthez, président de chambre, - M. Delage, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2024. Le rapporteur, J.