liquides et exigibles, et qu'en l'absence de contestation entre la société CERP et les tirées, les effets de la reconnaissance judiciaire de la créance de ces dernières et de la compensation ne peuvent remonter

Alléguant de l’existence de désordres en raison de remontées d’eau dans sous-sol, [I] [E] a creusé dans son jardin pour identifier le problème et a découvert la présence d’une fosse septique et d’une cuve

Par acte du 20 octobre 2009, Mme N... a confié à la société Nord Granulats des travaux de remblaiement sur ces parcelles. 3.

même jour à 11 h 05 ; que le procès-verbal dressé à cette occasion mentionne qu'il a alors été interpellé par les policiers ; que le procès-verbal de notification de placement en garde à vue fait remonter

série de contrats à durée déterminée ; qu'il a été licencié le 10 mars 1997 ; que contestant le bien-fondé de cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour refuser de faire remonter

Transports DI", a été radiée du registre du commerce, le 16 mars 1989, par suite de cessation d'activité ; qu'elle est devenue gérante de la SARL Transports DI, dont l'inscription au registre du commerce remonte

entrepôt où le "dépotage" a été effectué ; qu'il a été alors constaté que le scellé d'origine avait été remplacé, que cinq cartons manquaient et que le disque enregistreur montrait des périodes de remontées

Rode, styliste décorateur, a remporté le premier prix d'un concours organisé, en mars 1987, par la société Coup 401 avec le quotidien Le Figaro en présentant, sous l'appellation Moon line, quatre modèles

énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 5 novembre 1992), qu'après avoir chargé du charbon au Havre, puis s'être arrêtées à Tancarville, les péniches automotrices Souimanga et Mosaisme ont commencé à remonter

Et pourtant, cette spécialité bénéficie de rembousement par la Sécurité sociale, du fait de son ancienneté (puisque mise sur le marché en 1952), alors que la découverte de l'essentalité pour l'animal date

photocopie ", (D2 page 3) : " je vous remets une copie des documents suivants... ", (D2 page 4) : " je vous fournirai dans les plus brefs délais les documents suivants... " ; que s'agissant du contrôle

The applicants’ complaints under Article 8 § 1 of the Convention concerning the allocation or transfer to a remote penal facility irrespective of family life considerations were communicated to the Russian

voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif" ; que les pistes de remontées

La société Conceptualys fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que selon le contrat, l'entrepreneur remet au maître d'ouvrage le mémoire définitif des sommes qu'il estime lui être dues, cette remise

créances alors, selon le moyen : 1°/ que si la résolution du plan de redressement a pour effet d'anéantir rétroactivement les délais et remises acceptés par un créancier lors de son adoption, elle ne remet

retraite supplémentaire à cotisations définies précise, s'agissant de la condition d'ancienneté pouvant être valablement posée, que cette ancienneté s'entend d'une ancienneté continue de douze mois, ne remet

Z... qui a eu la parole en dernier, et qui remet à la Cour, un mémoire et des pièces ; que Me Y... régulièrement avisé de la tenue d'une audience en visioconférence, n'a pas fait connaître s'il entendait

C... au juge d'instruction montrent qu'il ne se remet nullement en cause et qu'il ne craint pas d'ajouter à la douleur des fils d'E...