, et de Claudia Westerdiek, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 4 mars 2002, Vu la déclaration du 22 février 2008 par laquelle le gouvernement défendeur invite la Cour à rayer

greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 23 janvier 2008, Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur le 15   janvier   2014 et invitant la Cour à rayer

  France [GC], n o 39594/98, §   74, CEDH 2001 ‑ VI et Association Avenir d’Alet c. France , n o 13324/04, §   28, 14 février 2008).

et de Claudia Westerdiek, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 6 juin 2006, Vu la déclaration du 12 septembre 2008 par laquelle le gouvernement défendeur invite la Cour à rayer

En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle en application de l’article   39 de la Convention.

En conséquence, il convient de rayer les affaires du rôle.

EFFECTUEE EN 1975, CORRESPONDANT A L'ACHAT DE PETIT OUTILLAGE ET D'UN TUYAU, ETAIT DESTINEE A ASSURER L'ENTRETIEN DU MATERIEL QU'IL UTILISE POUR SON EXPLOITATION ; QU'ELLE DEVAIT, A CE TITRE, ETRE RANGEE

de faits de harcèlement se manifestant par un dénigrement, des pressions psychologiques, la multiplication de tâches sans rapport avec son emploi et des reproches injustifiés ; qu'à l'appui de ces allégations

et à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : - en dehors des vacances scolaires: les 1ère et 3ème fins de semaines de chaque mois du vendredi sortie des classes au dimanche 18h30, le rang

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le président-rapporteur, B.

La présidente du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

- la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure en ce qu'un conseil de base aurait été tenu préalablement à l'adoption de la décision du 14 juin 2021 sans représentant des militaires du rang

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

qu'alors qu'il avait été demandé aux enfants de sa classe de s'aligner deux par deux en attendant l'ouverture du portillon donnant sur le terrain multisports, le jeune A est sorti sans raison de son rang

Le 28 octobre 2018, il a retiré volontairement une cartouche dans un de ses chargeurs afin de les reconnaître dans l'armoire forte dédiée au rangement des armes et munitions.

A LAQUELLE IL AVAIT CONCEDE L'EXPLOITATION DE LA BALLASTIERE SUSMENTIONNEE, ET QU'IL AVAIT DECLAREES DANS LA CATEGORIE DES REVENUS FONCIERS ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 14 DU CODE GENERAL DES IMPOTS RANGE

DEVAIT ALLER A L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE D'ESPAGNOL, LE MINISTRE N'A NI EMPIETE ILLEGALEMENT SUR LA COMPETENCE DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE, NI FONDE SA DECISION SUR UN MOTIF MATERIELLEMENT

That order obliged a telecommunications operator to disclose to prosecutors a wide range of the applicants’ telecommunications data concerning a three-year period.