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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400694_20260212
12 février 2026
12 février 2026
représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC004198705
15 septembre 2009
15 septembre 2009
. - José Luis Collantes Varillas, ressortissant espagnol et auditeur de comptes de son état. Il est associé de la société requérante. Les requérants sont représentés devant la Cour par G.J.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68889-69357
10 novembre 1999
10 novembre 1999
La quatrième requérante est une société ayant son siège à Istanbul, Ülkem Basin ve Yayincilik Sanayi Ticaret Limited.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
660c48671ff97dabd6b842eb
2 avril 2024
2 avril 2024
903021772 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Les Jardins d’Aliénor - 6 route Acacias 33141 VILLEGOUGE représentée par Maître Marie-josé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC001672010
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Elle déclara avoir quitté la Fédération de Russie en raison du danger qu’elle y courait depuis le départ de ses frères. 7.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0504JUD002888395
4 mai 2001
4 mai 2001
D'après son livre John Stalker (paragraphe 31 ci-dessous), M.
Source officiellecr
écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y
6137263acd58014677423ec7
17 octobre 2006
17 octobre 2006
attestation pour en faire état ; Christian D... a déclaré aux gendarmes, le 31 août 2001, que, dans l'attestation qu'il avait rédigée, la description des hématomes concernait Monique X... et non son fils ; John
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6528dfbfaaebb88318fda804
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le résident a quitté son poste de travail en cuisine car son état psychologique ne lui permettait plus de travailler.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446188
2 juillet 2010
2 juillet 2010
José A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d71
20 janvier 2016
20 janvier 2016
José Rui Z...
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c6a
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Marie-José, épouse B..., - X... Viviane, épouse Y... A..., - X... Servane, épouse D..., - X... Hervé, - X... Armelle, épouse Z..., - X... Marie-Rosaire, - X... Pierrick, - X...
Source officiellesoc
61372340cd580146774075a1
13 janvier 1999
13 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 97-40.186 formé par Mme Marie-José Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300947_20230821
21 août 2023
21 août 2023
de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° RF/2023/128 du 7 juin 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2302929_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC004660116
3 juillet 2018
3 juillet 2018
However, on 24 March 2016 they quit their studies at the Povolzhskiy State University of Technology and applied for a visa to Finland. 4.
Source officielle2ème Chambre
627b559c76c5d9057df8007a
10 mai 2022
10 mai 2022
N° RG 20/01003 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMCL N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me José BORGES DE DEUS
Source officielle4e chambre civile
69d89931cdc6046d47bc5d8a
9 avril 2026
9 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026,en audience publique, devant Mme Marie-José
Source officielleChambre Civile 2
669029f5766d1156dbbf3b3b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
388 752 180, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 6 rue du Parc, Chez Alpes Secrétariat - 74100 ANNEMASSE représentée par Me John
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db41
6 avril 2011
6 avril 2011
15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00290 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle SAPENE Me Marie Josée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00761
22 mars 2011
22 mars 2011
également l'édition des badgeages pour la période du 1er décembre 2006 au 31 décembre 2006, duquel il résulte, notamment que ses horaires de travail sont quotidiennement modifiés, qu'elle a, ainsi quitté
Source officiellePage 40 sur 176