Le premier juge, dans la décision querellée s'agissant du grief allégué : à savoir l'abandon par le mari du domicile conjugal, par des motifs pertinents que la cour adopte, a considéré à bon droit que

le 07 avril 2025 n'est pas une pièce justificative utile et il n'est démontré aucun grief ; Maître Charlotte MIQUEL a été régulièrement entendue ; elle conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée

Ceci étant exposé, il résulte des termes du jugement querellé que l'ADIE a réclamé aux défendeurs les sommes de 6.932,85 euros avec intérêts au taux contractuel à compter du 14/05/2019 pour [H] [K] [U]

* dit qu'à compter de cette date, Monsieur [U] est occupant sans droit ni titre des lieux querellés. * fixé le montant de l'indemnité mensuelle d'occupation à la somme de 1.130,99 €.

agissant de l’urgence, elle est mère d’un enfant français né à Nice en 2025 dont elle assume seule l’entretien, exerce une activité professionnelle et est en cours de licenciement économique, la décision querellée

Les appelants qui ne contestent pas ne pas avoir exécuté la décision querellée, n'ont pas sollicité de la juridiction de la première présidente l'arrêt de l'exécution provisoire.

Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point.

bénéficiaire du gain ; que dès lors, les modalités contractuelles d'exécution de cette dernière ne peuvent lui être étendues ; qu'en outre, le juge de la compétence doit justifier si le paiement est quérable

bénéficiaire du gain ; que dès lors, les modalités contractuelles d'exécution de cette dernière ne peuvent lui être étendues ; qu'en outre, le juge de la compétence doit justifier si le paiement est quérable

compromise en raison de la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour qui le place dans une situation précaire ; - s'agissant de l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de la décision querellée

seule une décision en référé, est susceptible de rétablir la situation de droit dans des délais raisonnables, alors qu’il y a des moyens propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision querellée

L'appelante fait grief à la décision querellée de n'avoir pas caractérisé l'urgence qui est pourtant une condition de la saisine du juge des référés , urgence qui en l'espèce selon elle n'existe pas .

En l'espèce, force est de constater que l'appelant ne justifie nullement de l'exécution de la décision querellée mais il entend en fait voir statuer à nouveau sur la demande de radiation pour défaut d'exécution

Sur l'appel : Monsieur le représentant du préfet de l'Hérault soutient à l'audience l'infirmation de l'ordonnance querellée au motif que le juge des libertés et de la détention de [Localité 3] aurait

Madame [W] [U] les sommes de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts et de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 1° ALORS QUE les documents de fin de contrat sont quérables

Z..., la Cour n'est saisie que du cas de René Y..., étant remarqué qu'à la suite d'une erreur matérielle, la prévention concernant l'intéressé, n'a pas été entièrement reproduite dans la décision querellée

appartement" ; que le fait de crier "au complot politique" ou de "se cramponner" ne font qu'illustrer en termes imagés le mécontentement qu'il manifestait ; que si l'article fait état d'une "querelle

n'est pas conforme aux permis de construire accordés ; que dès lors, les premiers juges ont, à bon droit, retenu ces derniers dans les liens de la prévention ; qu'il y a lieu de confirmer le jugement querellé