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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01971_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A aurait à cette occasion adopté une attitude querelleuse, insultante ou inappropriée. Les attestations relatives à la journée du samedi 6 avril se bornent à imputer à M.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2023065588 ENTRE : SARL BOUCAUT IMMOBILIER, RCS de Nanterre B 848 784 229, dont le siège social est 6 avenue de la Libération 92350 Le Plessis-Robinson Partie demanderesse : assistée de Me Charlène LE QUELLEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

603520b39b10b74bfdc6dc53

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Pascal PEDRON, Conseiller, Mme Laurence LE QUELLEC, Conseiller, GREFFIER : Mme Dominique BLIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Avril 2016 ARRÊT

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9a3cdaac322972b6ed9a4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Laurence LE QUELLEC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02127

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Rouchayrole, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00164

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Rouchayrole, Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Rodrigues, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00423

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Laplume, Rodrigues, Segond, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00420

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Laplume, Rodrigues, Segond, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00923

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

référendaire, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Le Quellec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00922

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

référendaire, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Le Quellec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00935

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Flores, Mme Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, Segond, conseillères référendaires, Mme Molina, avocate générale référendaire, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00198

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Flores, président, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillères, Mmes Laplume, Rodrigues, Thibaud, conseillères référendaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00080

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillères, Mmes Thomas-Davost, Rodrigues, Segond, Thibaud, conseillères référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00419

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Flores, président, Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, Bou, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00602

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

Flores, président, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, Bou, M.

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CA

Chambre 4-2

661a202a4cfa010008a2d6b5

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

reprochait ainsi au salarié de s'être montré agressif envers son responsable hiérarchique qui lui demandait de reprendre des travaux mal exécutés le 26 moi 2015 ainsi que la réitération d'un comportement querelleur

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

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Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle s'oppose à la vente amiable en ce que l'appelante est de mauvaise foi et querelleuse, que les débiteurs n'ont justifié d'aucune démarche de mise en vente du bien alors que le divorce est très conflictuel

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31047ed1ea8318112598

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC , présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, conseiller Madame Natacha PINOY, conseillère

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

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Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

FAGET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1590 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Laurence LE QUELLEC

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdd5b777fa08204470c0366

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice LABEY, Président, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Madame Laurence LE QUELLEC

Source officielle