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2 079 résultats pour « Pujol-Capdevielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86091

Appel

17 juin 2002

17 juin 2002

ENTREPRISES ET SERVICES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64d

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de GREFFIER l'affaire a été mise en délibéré au 07 Février 2011 Par ordonnance du 29 septembre 2010, à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b338

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP GUIGUES- ALBARET, avocats au barreau de BEZIERS Monsieur Jérôme X... agissant en sa qualité d' héritier de Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c99e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 35], prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité audit siège., en qualité d’assureur de la SARL SMTP représentée par Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
TJ

JLD

69d808afcdc6046d47b0318f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° minute : 2026/49 ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assistée de Sara PUJOLAS, greffier, Vu la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9da5cdc6046d47066cd0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dd0cdc6046d47066f8e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9de6cdc6046d470670fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e21cdc6046d470674a1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ebbcdc6046d47067e92

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0afcdc6046d47bfb476

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84abd

Appel

6 avril 1999

6 avril 1999

GARRIGUES C..., D... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE et pour avocat la SCP PUJOL, GROS du barreau de Montauban INTIME Monsieur Y...

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TJ

JCP REFERES

6706f613f1d01e3c86fadca9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00526 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SV6E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67819f936d34da2cbdce130e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

vaudra convocation des parties et de leur conseil à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse statuant en référé du 14 FEVRIER 2025 à 10H30 - site Camille Pujol

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TJ

JCP REFERES

67819f956d34da2cbdce1342

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ORDONNONS la réouverture des débats à l’audience du VENDREDI 14 FEVRIER 2025 à 10H30 du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse statuant en référé, site Camille Pujol

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TJ

JCP REFERES

67fed1407a459da3dcdf2fb1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

présente décision vaudra convocation des parties à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse statuant en référé du lundi 5 mai 2025 à 10h30 - site Camille Pujol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d78a

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Brahim X...un droit de visite sur ses enfants Safiana, Mohamed et Bilal qui s'exercera un samedi sur deux de 14 à 18 heures dans les locaux du Point Rencontre parents-enfants " La Pose-9 rue Abel de Pujol

Source officielle
CC

civ1

61372373cd58014677409f1e

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

de la société Solac, dont le siège est ..., 38 / de la société CREG Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., 39 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 40 / de la société Pujol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203243_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, la Smabtp, représentée par la SCP Pujol Gros, conclut à ce qu'il soit donné acte de ses plus expresses réserves sous lesquelles elle s'en remet à la justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306829_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A B, représenté par Me Pujol, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la restitution de cinq points (correspondant à trois

Source officielle