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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000037056625
20 décembre 2017
20 décembre 2017
La mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037211052
20 décembre 2017
20 décembre 2017
LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042260658
27 mai 2020
27 mai 2020
Avenant n°9 à l'accord sur la protection sociale complémentaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044215261
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Avenant 1 à l'accord de protection sociale prévoyance
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048900251
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Avenant N°14 à l'accord sur la protection sociale complémentaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047092442
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038223599
20 décembre 2018
20 décembre 2018
ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051887965
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Accord relatif à la protection sociale applicable dans l'entreprise
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049157439
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044240369
16 octobre 2020
16 octobre 2020
Accord collectif de protection sociale complémentaire santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038240246
24 janvier 2019
24 janvier 2019
MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051340008
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Accord d'entreprise sur la santé et la protection sociale complémentaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045333750
16 octobre 2020
16 octobre 2020
Accord collectif de protection sociale complémentaire santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038173886
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Accord collectif relatif à la protection sociale complementaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049593182
15 mai 2024
15 mai 2024
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES & LA PROTECTION SOCIALE
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c716
29 mars 2001
29 mars 2001
siège est ..., 2 / de la Direction régionale du travail et de la protection sociale agricoles, dont le siège est Cité A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc5
3 février 2004
3 février 2004
recours amiable en date du 26 septembre 2001, - d'annuler son inscription au régime des retraites, - d'ordonner sa réintégration dans ses droits aux allocations prévues par la convention de protection
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201061
22 mai 2014
22 mai 2014
sur le revenu dans la catégorie visée à l'article 62 du code général des impôts, sont considérées comme revenus professionnels pour la détermination de l'assiette des cotisations dues au régime de protection
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9599b5afe5adfff28aa6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/07267 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJX3 S.A.S. [5] C/ CPAM AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c7e
28 novembre 1991
28 novembre 1991
de Bordeaux, 1er février 1989) de l'avoir débouté de son recours, alors qu'en vertu des articles 1003-7-1, 1060, 1106-1, 1107 et 1121 du Code rural, relèvent des régimes de protection sociale les personnes
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