. # Ochrona praw pracowniczych w przypadku przejęcia przedsiębiorstw. # Sprawa 135/83.

Cet aéronef est équipé d'un moteur de marque Pratt & Whitney Canada et la société [P] Holding en avait confié la maintenance à la SARL Seram (Société d'Entretien et Réparation Aéronautique Maconnaise).

N° RG 22/03619 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5UL Minute N° : 8M 6/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à PRAD AVOCATS le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2026 Minute N° 58/2026 N° RG 26/00149 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLBW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 janvier 2026 à 12h31 Nous, Charles PRATS

2026 Minute N° 57/2026 N° RG 26/00147 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLBT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 janvier 2026 à 12h34 Nous, Charles PRATS

2025 Minute N°669/25 N° RG 25/02034 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH43 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 juillet 2025 à 14h37 Nous, Charles PRATS

deux navires pour lesquels il assure les fonctions d'armement ; il soutient que la suspension de sa licence d'armateur aura des conséquences financières graves pour la société par actions simplifiée Prial

suivante : Le GAEC Duriez a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet du Nord du 9 août 2018 portant mise en demeure de remettre en état à l'identique en prairies

D'autre part, le terrain du projet est situé à plusieurs centaines de mètres des prairies et des bâtiments utilisés par l'exploitation.

CAMPASUN LUBERON (LES HAUTES PRAIRIES) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] S.A.S. CAMPASUN VERDON (INTERNATIONAL CAMPING) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] S.A.R.L.

Me Gambin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif sur un terrain situé 45 avenue Prat

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Jura en date du 5 novembre 2020 portant réglementation des activités d'intérêt général visant à réduire les dégâts causés par le gibier aux cultures, prairies

Par lettre recommandée du 8 octobre 2015, le Crédit du Nord a prononcé la déchéance du terme du prêt et a mis en demeure la société Prate Finances de lui régler la somme de 268 285,65 euros.

XX... a été engagée en qualité d' agent d' entretien par la société POTELOIN le 9 septembre 1991 pour exercer ses fonctions d' une part, sur le site de la résidence " La Grande Prairie " à YERRES (Essonne

d'annuler l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort en date du 5 novembre 2020 portant réglementation des activités d'intérêt général visant à réduire les dégâts causés par le gibier aux cultures, prairies

#Smanor SA przeciwko Komisji Europejskiej i Europejski Rzecznik Praw Obywatelskich.

458 du code de procédure civile ; TROISIEME MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR fixé à la somme de 25.319 euros le montant de la solde due à Mme [L] au titre des prairies

été entendu en sa plaidoirie lequel « in limine litis » conteste la régularité du placement en rétention en raison de l'absence de PV de carence et du recours non justifié à l’interprétariat lors du PRA