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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517093_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501651_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Mme B, élève avocate en présence de Me Bourgeois, substituant Me Pollono avocate de M. C et de Mme A, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519127_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303761_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Marowski, premier conseiller, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209341_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A B, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210845_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B H, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209097_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C B, représenté par Me Pollono, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211732_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme F E épouse D, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216637_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2022 et 7 août 2023, Mme D D, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00512_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B D, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010476_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre
Source officielle9ème chambre
DTA_2311813_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire de Téhéran (Iran) a refusé d'avancer sa date de rendez-vous et d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301299_20230217
17 février 2023
17 février 2023
H, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses enfants, les jeunes I G, J A, C F et E B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604772_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
H..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606524_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204491_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2022 et le 28 mars 2022, Mme B D et Mme C F E, représentées par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) de procéder à l'exécution du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505670_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300445_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306256_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520320_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions
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