X..., surveillant de service psychiatrique au centre hospitalier de Poissy, a été détaché auprès du centre hospitalier de Millau par arrêté en date du 24 octobre 1989, pour une période de six mois à compter

délibération du 5 février 2014 par laquelle le conseil d'administration de Port autonome de Paris a déclaré d'intérêt général le projet de création d'un port urbain à Triel-sur-Seine et Carrières-sous-Poissy

demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 13 novembre 2024 ordonnant son affectation vers la maison centrale de Poissy

né le 20 Septembre 1958 à LORETO APRUTINO (ITALIE) ... 01630 SAINT-GENIS POUILLY assisté de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des

Jean A..., administrateur de société, demeurant à Papeete (Polynésie française), rue des Poilus Tahitiens, 2°/ de Mme Claudine Z..., épouse A..., demeurant à Papeete (Polynésie française), rue des Poilus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice Z..., demeurant chez ses parents, 7, passage des Poilus à Saint-Avold

12 février 2021, M. et Mme B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Genis-Pouilly

Il soutient que Mme A est relogée depuis le 1er juin 2022 à Poissy. La requête a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, le préfet des Yvelines informe le tribunal que le requérant est relogé depuis le 18 juillet 2023 dans un logement situé 92 rue Saint Sébastien à Poissy (Yvelines

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 78498 22 Y0056 en date du 16 juin 2023 délivrant un permis de construire à la commune de Poissy pour la construction d'un conservatoire

C s'est vu proposer un hébergement situé 33 rue Fernand Lefebvre à Poissy qu'il occupe depuis le 24 octobre 2017. Ces observations ont été communiquées à M. C qui n'a pas produit de mémoire.

manifestement illégale à sa liberté d’expression dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, notamment en enjoignant à la commune de Carrières-sous-Poissy

X... a été engagé le 2 septembre 1999 en qualité d'enseignant par l'association Saint-Louis de Poissy ; qu'il a fait l'objet d'un avertissement le 23 juillet 2003 puis a été licencié pour faute grave le

de Sillingy jusqu’à l’échangeur de Gillon, un état descriptif et qualitatif des bâtiments à proximité du Secteur 5 sur les communes de Sillingy et Epagny Metz-Tessy, et en bordure de la commune de Poisy

la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que le présent recours a été formé deux mois après sa notification et que depuis cette notification le requérant continue d'exercer au sein du CH de Poissy

A, qui est réside désormais dans un appartement d'une superficie de 52 m2 situé à Poissy (91), a refusé la proposition d'hébergement en logement social qui lui avait été adressée 27 décembre 2021.

Il était en dernier lieu électricien automobile sur le site de POISSY. A partir du 1er janvier 1999 il cotisait, en sa qualité d'agent de maitrise à la retraite complémentaire des cadres.

CENTRE DE RADIOLOGIE ET D'ECHOGRAPHIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 09/