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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c1dfc182adff7ad542
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[S] [T] a réalisé ces travaux en amont et à proximité du mur pignon Nord de la maison des époux [O] et a également réalisé les plages, tandis que M.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9cd
4 mai 1965
4 mai 1965
PROPRIETE SUR UNE CAVE QUI, S'OUVRANT DANS LA CUISINE DE LEUR VOISIN, S'ETEND SOUS LEUR PROPRE IMMEUBLE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT TOUT D'ABORD GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONSIDERE QUE LE MUR PIGNON
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f7
25 avril 2023
25 avril 2023
du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfae9c17ddd969ec6244
10 août 2023
10 août 2023
du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8595a4ff9ec259c09551
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505649_20260223
23 février 2026
23 février 2026
pièces du dossier que les mesures sollicitées par les requérants concernant notamment des reprises quant à la pose des tuiles, aux fissures des revêtements de façade, à la descente d’eau pluviale, au pignon
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201488_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
maison et dont la commune de Sedan est propriétaire, est très dégradé et présente un danger pour la sécurité publique ; - la commune de Sedan a partiellement démoli cet immeuble, mettant à nu le pignon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506702_20260217
17 février 2026
17 février 2026
la pose de deux climatiseurs installés sur la façade de la construction principale dans un délai de quinze jours à compter de sa notification et de procéder à la démolition de l’extension accolée au pignon
Source officielleciv3
613721c0cd580146773f6dbc
31 mars 1993
31 mars 1993
légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 18/ de la société Protection des murs et pignons
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400489_20240223
23 février 2024
23 février 2024
février 2024 établis par Monsieur O... produits aux débats, que compte tenu de l’état des bâtiments, caractérisé, concernant le n°45, par une déformation des structures de la cage d’escalier et du mur pignon
Source officielle7ème Chambre
697e153dcdc6046d476706a2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [E] a déposé son rapport de visite le 10 décembre 2019, concluant au mauvais état du mur pignon en moellons, partie commune séparant l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 14] de la parcelle
Source officielleChambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0804
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pour le désordre contre pente de la gouttière, non visible à la réception pour un profane, engage la responsabilité de l’entreprise - il en est de même pour le désordre défaut de pose de la rive en pignon
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4f9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
en cours de fonctionnement -un arbre d'hélice transversal marqué sur les cannelures -un état d'oxydation important de la pignonnerie Il concluait en conséquence à la survenance de deux événements
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310375
28 juin 2018
28 juin 2018
MOTIFS QUE: « Sur la transaction: que les parties ont conclu le 1er septembre 2004 un protocole d'accord valant transaction ; que ce protocole expose que M. et Mme X... souhaitent faire peindre leur pignon
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568ac0e2901d10fa44e0f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le long du pignon nord et est du bâtiment ; - le stockage des fruits et légumes à l’arrière du bâtiment et sur l’accès côté nord ; - la création de deux ouvertures dans le bardage extérieur haut du
Source officielle1ère ch. civile
6788a096a1dbfbd5d79cd582
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle est en limite de propriété avec le mur pignon de la maison des consorts [F] qui longe ce passage et sur lequel se situe la pompe précitée.
Source officielle1ère ch. civile
6868b284f73c18b33b338c1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS Sur le ravalement du pignon se situant entre les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 5] La Sci Habitat 2000 ne vise aucun fondement juridique pour soutenir sa demande.
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0b
2 avril 2024
2 avril 2024
enlever dans le jardin situé en partie arrière de son logement la construction de type baraquement, *de remettre les lieux en état en rétablissant un solin d'étanchéité par un homme de l'art sur le mur pignon
Source officielleRéférés expertises
65b949b35a029d9e20daedde
30 janvier 2024
30 janvier 2024
dressé un rapport le 21 novembre 2022 préconisant la réalisation d’un traitement curatif contre le champignon lignivore détecté après suppression de la source d’infiltration depuis le mur-pignon.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616340337dbf94c22343cab0
6 septembre 2011
6 septembre 2011
INGERENOV ; qu'il y a donc lieu de rajouter cette somme à l'offre faite par la société AXA France IARD ; les travaux de renforcement des fondations du mur pignon construit en 1976 sur sous-sol et
Source officiellePage 40 sur 353