[V] le solde de son marché soit la somme de 159 368,52 euros (pièces 1 et 2 de l'appelant) moins les versements entrepris par les époux [J] à hauteur de 100 318, 85 euros ( leurs pièces 6, 7 et 8 des intimés

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la A... , ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société International

la parcelle AD 526, ont décidé de supprimer la servitude de passage créée le 13 mai 1972 à l'occasion de la réalisation dudit lotissement, et de la remplacer par une servitude de passage, du chemin vicinal

Gabriac (Aveyron) ; - condamne la Société Nicolas à payer une somme de 19 395,11 F à titre de réparation des dommages causés aux installations téléphoniques majorée des intérêts légaux ; Vu les autres pièces

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Limoges la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Leduc, Vigand

Moyens produits par la SCP Leduc et Vigand, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Pierre X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / le Groupement foncier agricole (GFA) du Domaine du Château de Chassagne Montrachet, dont le siège est .

Michel B..., demeurant La Batie-les-Vignaux, 05120 L'Argentière-la-Bessée, 4 / M. Jean-Marie Y..., demeurant ..., 5 / M.

, avec tous les animaux, instruments, machines, véhicules automobiles ou autres choses nécessaires à l'utilisation des fonds », et pas seulement « à pieds avec tous les animaux nécessaires à l'utilisation

Le reste du quartier est constitué de maisons individuelles de plain-pied, ou en R+1 de style hétérogène, certaines d'architecture traditionnelle en pierre jaune, d'autres plus modernes, toutes couvertes

Vu les autres pièces du dossier.

Il en est de même pour les autres pièces produites par Mme [N], qui, si elles témoignent de son changement de domiciliation, n'ont pas été portées à la connaissance de l'intimée.

La SARL Périgord Alu ne conclut qu'à la modification de la mission à donner à l'expert judiciaire. *** L'appelante communique les pièces qu'elle avait déjà communiquées devant le premier juge

Il est acquis, au vu des pièces contractuelles versées aux débats, que la société Sorefab a passé commande auprès de la société Trespa International Bv de trois commandes : une première N°BC27648 du 2

Les pièces versées au dossier par l'appelante et notamment la lettre de démission de Mme [M] [F] en date du 29 novembre 2019 permettent d'établir que celle-ci n'était plus salariée de la SAS 13Invest,

civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2011 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte Roussel, Président chargé d'instruire l'affaire, et Madame Maud Vignau

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [C] [E] suppléant l'avocat postulant Maître Carole VIGIER, SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE