AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311628_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312756_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313870_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314698_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315051_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400061_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516755_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518251_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522359_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522906_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601128_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511482_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409247_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c863cdc6046d477e9005
1 avril 2026
1 avril 2026
[A] [W] à comparaitre devant la présente juridiction ainsi que de lui faire signifier ses écritures et pièces, en application du principe du contradictoire.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512444_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315149_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522197_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511166_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603180_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2418650_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. A... est né au Bangladesh où il a vécu jusqu’à son entrée en France à l’âge de trente ans.
Source officiellePage 40 sur 112