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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311628_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312756_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313870_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314698_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315051_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400061_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516755_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518251_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522359_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522906_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601128_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511482_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409247_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c863cdc6046d477e9005

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[A] [W] à comparaitre devant la présente juridiction ainsi que de lui faire signifier ses écritures et pièces, en application du principe du contradictoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512444_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315149_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522197_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511166_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603180_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2418650_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. A... est né au Bangladesh où il a vécu jusqu’à son entrée en France à l’âge de trente ans.

Source officielle

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