GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2011, présentée par l'ASSOCIATION SAUVONS L'UNIVERSITE et autres ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

mémoire, enregistrés les 6 septembre 2023 et 6 mars 2025, les sociétés Dakao et Les Mandataires, cette dernière agissant en tant que liquidateur judiciaire de la société Dakao gares, représentées par Me Garriot

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 19 janvier 2024 sous le numéro 2401349/1 par laquelle M. B A demande l'annulation de l'arrêté attaqué.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

1901, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. A....

ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : LA SAS EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE 11 route de Gachet 44300 NANTES représentée par Maître Antony VANHAECKE de la SELARL VANHAECKE & BENTZ, avocats

Article 3 : Les requêtes présentées par la SOCIETE ETABLISSEMENTS PIERRE FABRE devant la cour administrative d'appel de Lyon sont rejetées.

Le grief allégué est établi par les pièces produites.

Ainsi, elle indique dans le dire aux opérations d'expertise (pièce n°2) être intervenue sur site et avoir constaté une erreur de l'ordre de 10 cm.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.