Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème JEX
6719449a1486831808a00c31
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SOGEFINANCEMENT, représentée par la SAS Link Financial, domiciliée : chez SCP ROY-LEMOINE-GALY-LOUVEL, Commissaires de Justice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric DEVAUX
Source officielle1ère chambre
DTA_2200607_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514736_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assignée à résidence ; 2°) d’enjoindre au préfet des
Source officielleChambre 1-5
63ca41f09066fd7c90fc2265
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[A] (solution n° 2) correspond au pied de talus existant, que la limite proposée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500525_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Devillers, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public Considérant ce qui suit : Sur la demande de récusation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500001_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Devillers, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02550_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Decaux, interjette appel du jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301187_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièce enregistrés les 12 septembre et 9 octobre 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500241_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Devillers, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public - les observations de M. A... représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500048_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506695_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., épouse B..., représentée par Me Dézallé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide
Source officielle3e chambre
63d37b35d1bc2605de4b4d02
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle ajoute que les pièces produites par M. [L] ne sont pas probantes.
Source officielleciv3
613720bbcd580146773edebc
9 novembre 1988
9 novembre 1988
Deville, rapporteur, MM. A..., B..., D..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721c4cd580146773f70b4
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Deville, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372202cd580146773f979d
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Deville, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Mlle Fossereau, M. Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372204cd580146773f9871
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Deville, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Mlle Fossereau, M. Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7f67
24 février 1993
24 février 1993
Deville, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Capoulade, Darbon, Melle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372254cd580146773fc167
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Deville, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500014_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteure, H.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205665_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B A, représenté par Me Novion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris le 17 octobre 2022 par le maire de la commune de Bordeaux et portant interdiction de déballer sur l'ensemble des marchés
Source officiellePage 40 sur 751