que ces éléments démontrent la part prise par Pierre Z... dans l'activité de la société ; que Pierre Z... percevait un salaire élevé de la société CIFC ; que les pièces de la procédure démontrent

2001 ; que la cour est en mesure de s'assurer que cette lettre est bien signée de Pierre Y... au regard de la signature apposée par ce dernier sur son procès-verbal d'audition par les gendarmes le 26

Pierre-Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1993, qui l'a condamné, pour fraudes fiscales, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ainsi

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

par application de l'article 2 de la loi du 6 août 2002 qui emporte amnistie de plein droit des délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et s'agissant en outre de faits commis

au Conquet, de vols suivis de destruction commis à Guilers et Plougastel, de quatre vols à main armée commis au Crédit Agricole de Spézet le 7 novembre 2002, à la Poste de Ploumoguer et à l'entreprise

d'un jugement du 7 mai 2008 ; que c'est à juste titre que le premier juge a estimé que la production dans le cadre d'une procédure collective de décisions judiciaires, considérées par la plaignante comme

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans la nuit du 14 au 15 août 2014, à Nantes, deux véhicules, respectivement de marque Renault

Pierre X... coupable d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité dans les marchés publics commis entre le 1er janvier 2004 et 2006 ; "aux motifs que c'est par des motifs pertinents qu'elle fait siens

(pièce n° 1), selon ces informations, Pierre C... serait l'un des clients de Me D..., amené au cabinet D... par Yafa X...

X... faisait valoir, pour solliciter un renvoi de l'audience, qu'il avait révoqué l'avocat qui avait été commis d'office par le Bâtonnier pour la défense de ses intérêts ; qu'en affirmant, pour rejeter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X... engagée en 1971 comme directrice

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du jugement, du mandat d'arrêt du 23 juin 1992 en ce qui concerne les faits commis

pouvait ensuite dire que la mise à pied conservatoire avait été notifiée le 16 septembre 2013 car en statuant comme elle l'a fait, par des motifs contradictoires et par voie d'affirmation sans même viser

Pierre Z... avait promis une aide dans différentes opérations à venir dans le cadre des opérations de GRC.

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 chambre, en date du 5 octobre 2005, qui a condamné, le premier, pour ingérence et prise illégale d'intérêts, à 10 mois

attaqué n'a accueilli que partiellement la requête en nullité des époux Y..., n'a annulé que les retranscriptions du 25 juin 1997 à 12 H 07 et à 12 H 34 (cotes D 79 et D 78), ordonné le retrait des pièces