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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721d7cd580146773f7f9a
16 décembre 1992
16 décembre 1992
cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, section civile), au profit : 1°) de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est 126, Piazza
Source officielleciv1
613722cecd58014677401afe
13 mai 1997
13 mai 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est 126, piazza
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01166
20 août 2025
20 août 2025
Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91387
1 avril 2014
1 avril 2014
général : S 11/ 12961 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce RG no 10/ 14030 APPELANTE SARL PIZZA
Source officielleTrib. de Commerce
69ca6558cdc6046d4781332c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société CA CONSUMER FINANCE SA 2025J2075, [Adresse 1] CEDEX DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [U], [R] -Toque nº, [Adresse 2] ET - la société NEW YORK PIZZA
Source officielle1ère chambre civile A
66a099042be3e083f4fad490
23 juillet 2024
23 juillet 2024
LA BOITE A CREPES & PIZZAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès PRUDHOMME, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile
Source officielleChambre 04
69f414b9cdc6046d472993df
16 avril 2025
16 avril 2025
N° RG: 2025P00062 DEMANDEUR : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Olivier GUEZ [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS LA PIZZA LA MAMA Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454955.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460242.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 14 avril 2022.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460260.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468567.20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Yves Doutriaux, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 janvier 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307032_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le 14 avril 2022, deux titres exécutoires ont été émis à l’encontre de la société Pizza house en vue du recouvrement de ces sommes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202866_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Article 2 : La SARL Sanary Pizza est déchargée de l'obligation de payer la somme totale de 18 150 euros à l'Etat.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00170_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'agissant de la reconstitution des ventes de pains et de pizzas fabriqués à base de farine, la proposition de rectification précise qu'en l'absence de production par le gérant, malgré les demandes du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00171_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'agissant de la reconstitution des ventes de pains et de pizzas fabriqués à base de farine, la proposition de rectification précise qu'en l'absence de production par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd93597
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Jonathan X... exerçait depuis le 1er janvier 2012, à l'enseigne « La SARL L'As de la Pizza » une activité ambulante de commerce de pizza au carrefour de Casamozza à Lucciana ; il a souscrit le 8 août 2012
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501903_20250220
20 février 2025
20 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL " Al Maestro Pizza " est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301963_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, la S.A.S.U Le goût de la pizza, représentée par Me Gontard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00615_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
convention, en la laissant réaliser des investissements importants et en mettant fin à son occupation sans qu'elle puisse amortir ces investissements ; - le syndicat mixte utilise l'abri, le four à pizza
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503237_20250804
4 août 2025
4 août 2025
référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'annuler la convention d'occupation du domaine public accordée à l'établissement " Modestine Pizza
Source officiellePage 40 sur 126