Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 23 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE LYON

1ère chambre civile A







LYON, le 23 Juillet 2024







ORDONNANCE DE MEDIATION RECTIFICATIVE



N° RG 24/04267 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVWR



Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00003





Monsieur [T] [W]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.A.R.L. LA BOITE A CREPES & PIZZAS

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Agnès PRUDHOMME, avocat au barreau de LYON



INTIME







Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,



Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier, 



Vu le jugement prononcé le 02 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lyon, entre la société La boîte à crèpes et pizzas d'une part et M. [M] [R] et M. [T] [W] d'autre part ; 



Vu la déclaration d'appel régularisée le 27 juin 2023 par M. [T] [W] contre le jugement susvisé ;



Vu l'ordonnance du 09 avril 2024, par laquelle le conseiller de la mise en état a prononcé la radiation de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 23/5208 et proposé aux parties une mesure de médiation judiciaire ;



Vu l'accord exprimé le 18 avril 2024 par la société La boîte à crèpes et pizzas en vue de la mise en oeuvre d'une mesure de médiation judiciaire ;



Vu l'accord exprimé le 02 mai 2024 par M. [T] [W] en vue de la mise en oeuvre d'une mesure de médiation judiciaire ;



Vu l'ordonnance du 04 juin 2024 ayant désigné le CIMA, pris en la personne de M. [P] [Z], en qualité de médiateur ;



Vu le courriel du 26 juin 2024, par lequel le CIMA a informé le conseiller de la mise en état de ce que M. [P] [Z] n'exerçait plus en son sein ;

 

Vu les dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile ;







MOTIFS



Le conseiller de la mise en état entend confier la mesure de médiation à M. [P] [Z] in personam, ce dont le CIMA a été informé par courriel de ce jour. Il convient en conséquence de modifier l'ordonnance du 04 juin 2024 en désignant la CNPM, prise en la personne de M. [P] [Z], aux lieu et place du CIMA.







PAR CES MOTIFS



Le conseiller de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, non susceptible de recours,



- Désigne, la Chambre nationale des praticiens de la médiation, prise en la personne de M. [P] [Z], aux lieu et place du CIMA, pour exécuter la mesure de médiation ordonnée le 04 juin 2024 entre les parties ;



- Dit que la consignation ordonnée entre les mains du CIMA devra s'opérer entre les mains de la CNPM et proroge le délai de consignation au 30 septembre 2024 ;



- Rappelle qu'à défaut de consignation dans le délai fixé, la décision ordonnant la médiation sera caduque et que l'instance se poursuivra en l'état ;



- Dit que copie de l'ordonnance du 04 juin 2024 sera annexée aux expéditions de la présente ordonnance.







LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,