SIREN 831 438 411
SIREN
16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
16 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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17 octobre 2025
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13 octobre 2025
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13 octobre 2025
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9 avril 2025
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DÉFAVORABLELe tribunal a constaté l'état de cessation des paiements et l'impossibilité manifeste de redressement, prononçant ainsi l'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée. Il a fixé la date de cessation des paiements au 9 avril 2025, désigné un juge-commissaire et un liquidateur judiciaire, et missionné un commissaire de justice pour l'inventaire et la prisée du patrimoine.
9 avril 2025
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6711fa9a7603bf88a18844f7
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17 octobre 2024
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8 octobre 2024
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23 juillet 2024
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21 décembre 2023
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["La société CPPJ est tenue de payer à la société La Boîte à Joujoux une indemnité d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement du bail.", "La société La Boîte à Joujoux a droit au maintien dans les lieux jusqu'au paiement de cette indemnité."]
21 décembre 2023
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21 juillet 2023
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19 janvier 2023
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14 février 2019
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19 juin 2014
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10 mai 2012
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2 novembre 2011
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