Ces factures ne précisent pas les parcelles concernées, ni leur localisation.

SA FEMME ET DE DEUX DE SES ENFANTS, DANIEL ET BERNARD Y... ; QU'EN AVRIL ET MAI 1967, DANIEL Y..., SANS LE CONCOURS DE SA BELLE-MERE NI DE SES FRERES ET SOEUR, S'EST FAIT CONSENTIR DES BAUX SUR LES PARCELLES

Martinique), "Croix de Bellevue", en cassation d'une ordonnance rendue le 29 mai 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Martinique, siègeant à Fort-de-France, au profit de la commune du Robert

Robert F..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ de Mme Régine F..., épouse B..., demeurant à Istres (Bouches-du-Rhône), La Prédina, ..., 3°/ de Mme Mireille F..., épouse X..., demeurant

(parcelles cadastrées B2 et B4, commune de Saint Yon) bénéficiait d'une servitude légale de passage sur la sente rurale cadastrée B 1715 appartenant à la commune de SAINT-YON et sur 42 m ² du terrain contigu

SCP K..., PAUL G..., ROBERT H... & PHILIPPE F... X... X... S. C. P. K...- G...- H...- F... Compagnie d'Assuranc MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD C... X... X... X... A...

Ce terrain correspond à la parcelle cadastrée section AA n°32, qui est classée en zone A du plan local d'urbanisme communal.

La demande de Robert Y... concernant l'attribution de certaines parcelles dont le tribunal a ordonné la licitation n'est pas irrecevable comme constituant une demande nouvelle dans la mesure où elle ne

[R] s'est vu attribuer une parcelle issue de la division de l'une des parcelles données à bail suivant le document d'arpentage précité. 3.

B... ont hérité d'une parcelle de terrain cadastrée [...] . 2. Soutenant que MM. K... et K...

- 80 avenue du Général de Gaulle Place de l' Europe 94009 CRETEIL L' ECHAT représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie B..., avocat au barreau

Pascal XU..., 21 / de M. Michel S..., 22 / de M. Hubert XQ..., 23 / de Mme Patricia YT..., 24 / de M.

Pascal YT..., 53°/ de M. Gérard ZX..., 54°/ de M. Guy XT..., 55°/ de M. XL... Gerbe, 56°/ de M. Michel XW..., 57°/ de M. Georges XV..., 58°/ de M. François YN..., 59°/ de M.

C/ SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE APPELANT : Monsieur Philippe Robert X... ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

représentée par ses dirigeants légaux 210 RN 86 Le Chirat 42410 CHAVANAY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

]              [...], 2°/ à l'AGS CGEA de Rouen, dont le siège est [...]                                            , 3°/ à Mme Pascale X...Z..., domiciliée [...]                                       

[F], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la commune de [Localité 13] de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques du département des Bouches-du-Rhône, après débats