E tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de La Tronche a délivré un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation individuelle sur une parcelle

OUTAREX) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 et assistée de Me Pascale

DU LANGUEDOC ROU SSILLON Société anonyme au capital de 370.000.000,00€ immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 383 451 267 [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Pascale

X...a réglé une facture de travaux réalisés par l'entreprise GARNIER 45 pour la somme de 693 115 FCFP ; Qu'il s'agit de travaux d'étanchéité complète de la toiture, surface totale traitée anti rouille

[J] [S] et Mme [L] [H] épouse [S] (ci-après les époux [S]) sont propriétaires d'un pavillon sis [Adresse 4] à [Localité 7] dont la parcelle jouxte celle appartenant en nue-propriété à Mme [Y] [K] et dont

plan local d'urbanisme et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme n'ont pas été régularisés par la délivrance du permis modificatif du 26 juillet 2022 ; d'une part, la largeur de la bande de roulement

construire modificatif délivré le 24 mai 2022 par le maire de Grasse à la société en nom collectif Cogedim Méditerranée pour la création de 8 places de parking et d'une clôture sur le lot 1 de la parcelle

La parcelle se situe en zone UGSU et UG du PLU de la Ville de [Localité 91], dans la partie centrale du [Localité 48], dans le quartier amies sera-t-il dit « faubourg du Roule », entre la place [Adresse

de la présence d'un autre véhicule venant en sens inverse ; que c'est alors qu'il a ressenti un choc sous sa voiture affirmant qu'à aucun moment il n'avait heurté le cyclomotoriste sur son engin ni roulé

SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E75 JUGE DES REFERES : Pascale

présence de mousse polyuréthane au sol de la buanderie ; - le défaut de tuyau de VMC au toit ; - un défaut d'allumage de la lampe extérieure située au-dessus de la porte d'entrée ; - des traces de rouille

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant M. et Mme D, de Me Rouiller, substituant Me Varnoux, représentant la commune de Rennes dans l'instance

Mme C A est propriétaire d'un immeuble à l'enseigne " Hôtel du Progrès " situé sur la parcelle cadastrée section B n°332 sise 11 place de la République à Jaligny-Sur-Besbre.

Dans la même notice, il est en outre précisé que le Cellu M6 est un "appareil de massage reproduisant la technique du palper rouler".

He requested to maintain the residence order; in the alternative, he offered a bail of 500,000 roubles.

Elle note que Monsieur Jean Claude Z... est affilié sur ses contrôles "cotisants" en qualité d'auteur, sous le nä 430 6455, depuis le 1er janvier 1990, et que Monsieur Pascal A..., l'est en qualité d'auteur

Monsieur Pascal Pierre Clément JJJ...   né le [...]        à Bruay en Artois de nationalité française [...]                     Monsieur Mario Maurice J... né le [...]       

policiers au moyen des gestes réglementaires ; ""le prévenu, s'il reconnaît l'excès de vitesse, conteste le refus d'obtempérer ; ""à l'appui de sa position, il verse aux débats le témoignage de sa passagère