mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LACHA, dont le siège est 19, rue des Couteliers

Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Agip Française, de la SCP Coutard

Moyen produit par la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la SCI Saint-Martin.

Saadeddine Z..., contradictoirement condamné par le tribunal et non en cause d'appel; "que d'autres individus fréquentés par Samir A... et Saadeddine Z... étaient identifiés et, en particulier, Pascal

SAINTE MAXIME C/ [N] [L] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - [R] [S] [X] [M] [K] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COUTURIER & ASSOCIÉS SCP

moyen : Attendu que les époux Y... et la société Sagra font grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 21 mai 1992), qui fixe le montant des indemnités qui leur sont dues à la suite de l'expropriation de parcelles

[Cadastre 11] est enclavée et que la parcelle [Cadastre 5] sera grevée d'une servitude de passage sur le fondement de l'article 682 du code civil, d'ordonner la publication de la décision à intervenir

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 09/14074 APPELANT Monsieur [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pascal

Pascal Z... ; "aux motifs que, dans la plainte, Françoise Y... exposait que, le 10 avril 1995, elle avait prêté à un ami, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils pour M. et Mme X...

B A, - et les observations de Me Couturier, se substituant à Me Allouche, représentant M. F et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Didier E..., demeurant à Marchiennes (Nord), ..., 22°/ de Mme Pascale XY..., épouse XT..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), Résidence Europe C/5/ ... et actuellement à Mons-en-Baroeul (Nord), ...,

[...] et la parcelle [...], en angle Sud-Est de leur parcelle, qui empièterait sur leur propriété ; que, selon les défendeurs, la borne B délimitant leur propriété à l'angle Sud-Est de celle de la SCI

Pascal Z..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire successoral de Marie-Thérèse A..., veuve X..., contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1)

X..., passager de M.

Monsieur et Madame [C] ont complété ces réserves par courrier du 11 avril 2024. Les réserves ont été levées le 24 juin 2024.

Coutard, Mayer, avocat de la société Y... Bernard, - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard , avocat de la Commune de Vitry-le-François et de Me Coutard avocat de la SOCIETE NORD-EST ALIMENTATION, - les conclusions de M.