parentale à la mère, la cour d'appel énonce que le docteur Paul Z... indique que "l'hystérie du couple semble avoir inclus Guillermo" et qu'il "vaut mieux un vrai cloisonnement des vies de chacun des parents

[K] [H] devrait rapporter aux successions de ses parents les plus-values résultant du remploi d'une somme donnée par eux à l'occasion de ses acquisitions successives d'immeubles, de considérer ainsi ces

a fait cet article ; que les conditions dans lesquelles elle a entendu les parents d'élèves, dans l'établissement ou en dehors de son enceinte, ne sont pas claires ; que rien ne permet de retenir que

l'arrêt attaqué a déclaré Bertrand X... coupable d'agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans, l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et l'a condamné in solidum avec ses parents

Durieux, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat des consorts X..., de Me Parmentier, avocat de Mme A., les conclusions de M.

puisqu'elle est domiciliée à Paris, où elle exerce une activité professionnelle et qu'elle n'a pas davantage la qualité de contribuable à Liniers, n'étant pas au surplus rattachée au foyer fiscal de ses parents

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants serait exercée en commun par les parents ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il convenait de permettre aux

X..., d'avoir accueilli pour moitié son recours en garantie contre les époux Y..., alors, selon le moyen, que les parents n'ont pas a priori de raisons d'éduquer spécialement un enfant de 8 ans sur la

logement mis à la disposition d'un requérant par un des ascendants n'ouvre pas droit au bénéfice de l'allocation logement; que tel est le cas d'un logement pour lequel le bail a été signé par l'un des parents

confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur son fils Alexis, né le 22 décembre 1990, sans relever en quoi l'intérêt de l'enfant commandait que l'autorité parentale soit confiée à un seul des parents

en fonction de catégories décrites à l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale ; qu'est classé dans la 4e catégorie l'enfant dont le handicap contraint notamment l'un des parents

saisine de la commission, contracte des emprunts sans l'autorisation des créanciers ou du juge, et qui n'établit pas que ces emprunts aient permis de réduire l'endettement ; l'indemnisation versée à un parent

gravement blessé celui-ci ; " alors qu'il résulte du jugement de première instance (p. 5) qu'ayant entendu un certain tumulte et des vociférations, Abdelkader X... sortait de l'appartement de ses parents

l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 ) que le juge fixe la pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant en fonction des ressources et des charges de chacun des parents

aurait pu obtenir une pension alimentaire et qu'il se trouvait à cette date dans le besoin au sens des articles 205 et 208 du Code civil ; que le fait que la victime contribuait aux charges de ses parents

, mais des attestations de témoins certifiant qu'il avait été salarié dans l'entreprise de son père ; que, toutefois, ces déclarations ne peuvent être retenues, car elles émanent de personnes ou de parents

sur les accidents du travail postule l'existence d'un lien de préposition, qu'exclut une intervention occasionnelle, émanant d'un enfant de 12 ans, à raison des relations de voisinage que lui et ses parents

17.619 et K 94-17.773 ; Sur les deux moyens réunis de chacun des deux pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 novembre 1993), que Yannick Y..., né le 15 juin 1962, a assigné ses parents