moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le poulain appartenant à l'enfant mineure Kelly Z... a été trouvé mort

lorsqu'il était acquis que l'arme avec laquelle il s'était suicidé lui avait été cédée par Adeline Y..." ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Nicolas X..., âgé de 16 ans, s'est donné la mort

de THC-COOH indiquant une prise de cannabis importante dans les heures précédant le décès, cette substance, par sa nature et sa concentration, n'ayant cependant pas pu provoquer la mort ; que par lettre

X... dans la conduite de son véhicule avaient contribué, partiellement mais directement et de manière certaine et déterminante, à la production de l'accident dans lequel Magali Y... avait trouvé la mort

Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, l’Eurl Blue Monday déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par conséquent, la société Moonkey Group est condamnée à payer à Monsieur [L] [F], par provision, la somme de 15.460,99 euros au titre de l’arriéré locatif.

regrettable que soit la mésentente régnant au sein des familles Y... les propos qui auraient pu être échangés lors de l'enterrement de Jean Z... et le doute qui peut subsister sur les circonstances de sa mort

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moncey immobilier (la société Moncey) a été mise, par jugement du 6 octobre 1988, en redressement puis en liquidation judiciaires ; que, par un premier arrêt

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit de la banque Monod, dont le siège est ..., aux droits

Par des mémoires en intervention enregistrés le 16 septembre 2019, le 30 septembre 2020, le 12 novembre 2020 et le 16 novembre 2020, l'association " Haut-Buëch Nature ", représentée par Me Monamy, conclut

technique en possession du prévenu, ce qu'il s'est abstenu de faire en parfaite connaissance de cause (arrêt page 10, 7 et 8) ; que l'incendie au cours duquel Olivier A... et Pierre B... ont trouvé la mort

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 16 mai 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE- CORSE sous l'accusation de vol avec violences ayant entraîné la mort

du plan de chasse, arrêté n° 2106 du 27 juillet 1998, du Préfet du Gard et sans plan de chasse, le 5 septembre chassé en temps prohibé, courant 1998 et depuis temps non prescrit, transporté du gibier mort

28 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de complicité de tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort

chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'empoisonnement, voies de fait ayant entraîné la mort

de faits graves que la morale publique réprouve ; qu'en l'espèce, les passages incriminés font référence à un événement historique particulièrement important de l'histoire de la Réunion, à savoir la mort

. ; "aux motifs que, "aux termes de l'ordonnance de renvoi il est reproché à Pierre Z... d'avoir par imprudence ou négligence involontairement causé la mort d'Hervé X... ; qu'au regard des dispositions

l'absence desdits échafaudages, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "2) alors que la responsabilité pénale d'un prévenu d'homicide involontaire qui n'a pas causé directement la mort