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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:19-DCC-240
11 décembre 2019
11 décembre 2019
relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Sogipar, Morillons SAP et SDHN1 par les sociétés Franprix Leader Price Holding et Imanes
Résumé IA — à vérifierPôle 5 - Chambre 11
6032acf7bfe28924900906d9
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Cassation de Paris - RG n° B13-21.144 Demandeur à la saisine Monsieur [C], [Z], [G] [K] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie MOISSON
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308674_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023 sous le numéro 2308674, et des mémoires complémentaires enregistrés les 30 janvier, le 17 février et 27 avril 2025, M. et Mme M, représentés par Me Moisson,
Source officielleChambre des Etrangers
6973255bcdc6046d476488ac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'ORNE, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleChambre civile 1-2
65a7864a8121050008662fa6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
qualité audit siège Représentant : Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 - N° du dossier 107/22 Représentant : Maître Stéphanie MOISSON
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9edc432ce7d11a7014e
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110581
24 octobre 2019
24 octobre 2019
la preuve qui leur incombe que ces précuits ont profité aux terres litigieuses, - la facture émise le 27 décembre 2011 par Ftc Loc Agraser pour un montant de 101.853,20 € TTC au titre des travaux de moisson
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc38
18 mars 2008
18 mars 2008
Clémenceau Immeuble "Le Clémenceau I" 92000 NANTERRE représenté par Me Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 386 Madame Madelaine Y... ... 75017 PARIS représentée par Me Romuald MOISSON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02521_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Moisson, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que la commune de Bormes-les-Mimosas soit condamnée à lui verser la somme de 350 000 euros, assortie des intérêts au taux
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87480
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Elle fait valoir, d'autre part, qu'aux termes du mandat confi, par la soci,t, MOIRANS . Monsieur X..., celui-ci n'avait pas le pouvoir d'engager son ,pouse en qualit, de caution.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008062725
17 novembre 2000
17 novembre 2000
Mohssine B..., demeurant 145, Dar A... Z... Lalla Y... Sidi X... à Meknès (Maroc) ; M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229307
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Salvatore MAGLIONE 1946 Italian Moiano 2. Alfonso MASSARO 1966 Italian Moiano 3. Arcangelo MASSARO 1974 Italian Moiano 4. Naomi MECCARIELLO 1981 Italian Moiano
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007693525
17 octobre 1986
17 octobre 1986
II à Pont-à-Mousson 54700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 27 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58ec3
3 juin 1986
3 juin 1986
de travaux commandés par la Société Lyonnaise des Eaux (la SLE), la société Etude Montage de Canalisations Industrielles (société EMCI), qui se fournissait de matériaux auprès de la société Pont-à-Mousson
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a1fb953cdc6046d47e930ac
2 juin 2026
2 juin 2026
Adresse 2], représenté par Me Nicolas PEYRE de l'AARPI DUBOIS PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600092_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, la SARL Robey père et fils indique contester la décision du 8 janvier 2026 du maire de la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6dd4
30 mars 1993
30 mars 1993
René Z..., demeurant à Pont à Mousson (Meurthe-et-Moselle), Blenod Les Pont, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c59
2 juin 1992
2 juin 1992
Payeur Principal, demeurant à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), ..., 2°/ de la commune d'Autreville, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie d'Autreville (Meurthe-et-Moselle
Source officielleciv2
6137247bcd58014677415dc7
14 septembre 2006
14 septembre 2006
X..., salarié de la société Saint-Gobain Pont-à-Mousson (la société), a ressenti, le 27 octobre 2001, sur le lieu et pendant le temps de travail des douleurs dans le dos en ramassant des sacs ; qu'un certificat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306539_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A B résidait à Pont-à-Mousson, dans le département de la Meurthe et Moselle.
Source officiellePage 40 sur 1483