un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la présidente de l’université Marie et Louis Pasteur, substituée à l’université de Franche-Comté depuis le 1er janvier 2025, représentée par Me Migazzi

un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la présidente de l’université Marie et Louis Pasteur, substituée à l’université de Franche-Comté depuis le 1er janvier 2025, représentée par Me Migazzi

un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la présidente de l’université Marie et Louis Pasteur, substituée à l’université de Franche-Comté depuis le 1er janvier 2025, représentée par Me Migazzi

se bornant à transmettre les offres ; qu'il a d'ailleurs été convenu d'une remise sur le prix en contrepartie de l'engagement des acquéreurs de rendre le voilier disponible pour le salon nautique de Miami

produits marqués Giordano, la cour d'appel a entaché sa décision de défaut de réponse à conclusions, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'usage d'une marque, même minime

forcée ; Attendu qu'ayant constaté que l'expert judiciaire avait indiqué que les désordres étaient évolutifs, qu'ils avaient dû survenir lors d'un épisode ancien de sécheresse et apparaître alors minimes

chirurgicales, des suites d'une hémorragie interne décelée tardivement ; Attendu que, pour déclarer Joël Y... coupable d'homicide involontaire, l'arrêt, après avoir observé qu'il existe des différences minimes

à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Saint-X-le-Minier par laquelle il a été

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 juin 2018), Mme Q... a été engagée à compter du 5 avril 2004 par la société Image'in en qualité d'opératrice mini-laboratoire, opérateur vendeur 3ème niveau coefficient

arrêté préfectoral du 8 février 1994 ; que le 13 mai 1997, les époux X... ont fait établir, par un architecte, un constat des dégradations subies par leur immeuble, en raison, selon eux d'affaissements miniers

salarié de la société [5] Bourgogne Franche Comté (l'employeur), a été victime, le 27 juin 2017, d'un accident du travail, ayant été électrocuté par un câble qui avait été dénudé par l'action d'une mini-pelle

; que l'article 92 du code minier, dont le contenu est désormais repris, depuis le 1er mars 2011, à l'article L. 163-11 du nouveau code minier et qui a pour objet le transfert, après l'arrêt de travaux

Treviso District Court of 13/01/2012, no. 25   Judgment of Court of Appeal of Venice of 27/02/2014, no. 787/2013   Order of the Court of Cassation of 07/11/2018, no. 28463   6. 45683/19 Milani

juillet 1999 à Tripoli (Libye), de Makram Hamdali, né le 12 juillet 1999 à Zarzis (Tunisie), de Malfki A..., né le 13 février 1999 à Mostrata, de Malfki A..., né le 13 février 1993 à Mostrata (Libye), de Miladi

police circuler dans la rue, ils s'enfuyaient et se rendaient compte que Guy X... avait été interpellé alors qu'il tentait de se soustraire à la vue des agents de police; qu'après avoir nié, puis minimisé

que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2001), la commune de Théoule-sur-Mer a décidé d'exploiter en régie directe, à compter du 1er mars 2000, le port de plaisance de la Figeirette à Miramar

ainsi s'aggraver le sinistre initialement circonscrit tant dans sa localisation que dans son ampleur, a violé les articles 1792 et 1792-4-1 du code civil ; 4°/ que la victime n'a pas l'obligation de minimiser

d'instance a relevé qu'il ressort des documents produits que les comptes du syndicat sont incohérents dès lors qu'il n'existe qu'une seule cotisation en 2016 et que le syndicat est supposé avoir a minima