[W] [J] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 13 Avril 2026 à 10h22 ; VU les avis d'audience délivrés le 13 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à

[O] [E] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 13 Avril 2026 à 09h52 ; VU les avis d'audience délivrés le 13 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à

A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Abdourahmane Koumbassa, Mamoudou A, Modou Gueye, Louceny A, Souleymane A, Ali Ouattara, Loic Beas, Bangaly Doukoure, Sam Joof, Hassan Coumbassa, Demba Konate, Halassane Konate, représentés par Me Merienne

[D] a été engagé par la société Mersen France [Localité 4] en qualité de responsable informatique.

accomplies, fait seule courir le délai de recours ouvert contre une telle décision aux personnes autres que celles auxquelles elle est notifiée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Institut Mérieux

01964 APPELANTE : Madame [B] [N] épouse [D] née le 13 Août 1966 à [Localité 7] (64) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA, membre de la SCP MERIENNE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

B..., représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 1er mai 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre

) d'annuler le jugement en date du 31 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 16 janvier 1988 par laquelle le maire de Mériel

à la SARL MERLIN-PENNE d'un montant de 40 000€.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Janvier 2025 à 15h36, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Janvier 2025 à 14h46, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Avril 2025 à 15h43, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Elektrokohle AG, Mersen, Morgan Advanced Materials PLC, Schunk GmbH, Schunk Kohlenstofftechnik GmbH, SGL Carbon SE, Mersen France Amiens, Morgan Carbon France et Schunk Electrographite à lui verser la

receleur même s'il n'a reçu qu'une partie des objets provenant d'un crime ou d'un délit est tenu de la totalité des dommages-intérêts compensant le préjudice subi du fait de l'infraction ; que la société Mertens

(Val-d'Oise) a autorisé les époux Y... à édifier un portail ; 2°) annule l'arrêté du maire de Mériel du 25 juin 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

(conseil de prud'hommes de Saint-Malo 15 décembre 1988) que, passés, le 16 juin 1984, au service de la société Negoce-bricolage "Jr-bricolage" lors de la vente à cette dernière par la société Leroy-Merlin