Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juin et 4 juillet 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Meridjen, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser

ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL BASTIA IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal 45, boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN

INTIME : Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES U PENTU représenté par son syndic bénévole en exercice, Monsieur Fabien A... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mars et 5 juin 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Meridjen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

HOTEL DU PALAIS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substituée par Me Nathalie RIGNAULT, avocat au

PACIFICA Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseiller de la mise en état assisté de Aurore

OPTEVEN ASSURANCES N° RG 24/00250 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK2J Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL LADICE AVOCATS - 41la SCP MERIENNE

[P] [L] [F] en ses déclarations, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître RANNOU, avocat au barreau de Paris, en ses observations

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : EBIKEPREMIUM (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Nathalie GUION de MERITENS

comportant notamment un redécoupage des tournées, une réduction des effectifs, la création de nouvelles tournées dites mixtes, une modification des horaires de travail incluant de nouvelles pauses méridiennes

d'activité d'[Localité 1] et perdre ainsi son temps dans les embouteillages alors que la clientèle était répartie sur le territoire rural, qu'il prend en compte ses temps de pause méridienne

X se disant [T] [Z] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [P] [K], interprète en langue arabe assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis

B..., ayant pour avocat Me Merienne, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice

B..., ayant pour avocat Me Merienne, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice

MALCHIEN INVEST Représentée par Me Jean-françois MERIENNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Sylvie

Elle ajoute qu'il ne communique, s'agissant des pauses méridiennes, les horaires que sur 2 jours en 14 ans de travail, et que ces interventions sont restées très exceptionnelles, outre le fait que son

A a indiqué être dirigeant, durant la période contrôlée, des sociétés à responsabilité limitée Vinafin, Vi Long et Asian Pacific, et des sociétés civiles immobilières La Liberté, La Méridienne, Croix de

A compter du mois de janvier 2009, l'intéressée a été employée par la communauté d'agglomération Amiens métropole pour exercer les fonctions d'animateur vacataire lors des pauses méridiennes.