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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100991
16 septembre 2014
16 septembre 2014
l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mai 2013), qu'à la suite du décès de Sylvie Y... et Laurent X... le 26 janvier 2012, un juge des tutelles a ouvert la tutelle de leurs enfants mineurs Romain, Antoine et Mathis
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0f
7 octobre 2013
7 octobre 2013
affaires familiales de Guéret du 10 juillet 2013 qui s'est déclaré incompétent territorialement pour statuer sur la demande d'Elodie X... aux fins de fixation à son domicile de la résidence de l'enfant Mathis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300383_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B a lu son rapport et entendu les observations orales de Me Mathis et de Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02392_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B C, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300177_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 janvier et le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510293_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Machy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405205_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A C, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2302835_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2022 et le 9 mai 2023 sous le n° 2205696, Mme C B, représentée par Me Mathys, demande au tribunal, dans le dernier
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202596_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2022 et le 9 mai 2023 sous le n° 2205696, Mme C B, représentée par Me Mathys, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle2ème Chambre
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16 avril 2026
16 avril 2026
DE MACHY Représentant : Me Emmanuelle DESAILLOUD de la SAS SAS ED CONSEILS SBH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de
Source officielle3ème Chambre
627df8e90d41e0057d43e472
12 mai 2022
12 mai 2022
Monsieur [C] [N], [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ Appelant Monsieur [W] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle3ème Chambre
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13 avril 2023
13 avril 2023
PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [P] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle1ère Chambre
63e34f1e500dc805de37d131
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 16/00667 Madame [S] [X] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
[K], muni d'un pouvoir spécial Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du
Source officielleChambre 4-6
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE Représentant : Me Geoffroy DE RAINCOURT, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK,
Source officielleChambre 4-6
686ca82c202006593453d480
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AMC ETEC Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier
Source officielle3ème Chambre
660cf25d7c1ccb0008628cf1
2 avril 2024
2 avril 2024
contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Août 2023, enregistrée sous le n° 12-23-170 Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle1ère Chambre
6a22616acdc6046d47391216
4 juin 2026
4 juin 2026
avocat au barreau de METZ APPELANT Société D'ASSURANCES MUTUELLE THELEM ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle2ème chambre
696b2d5ecdc6046d479d81de
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GESTION C/ [I] [T] ÉPOUSE [W] épouse [W] [M] [W] Notifié par RPVA le 1 ccc à : - Me Me Ophélie BENOIT-DAIEF - Me Nicolas MATHE
Source officielle7éme chambre
DTA_2301750_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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