2009 : 700 euros, rappel de salaire RTT 2009: 1758, 84 euros, rappel de salaire sur prime 2010: 50 euros, rappel de salaire RTT 2010: 1958, 6 euros, rappel de salaire sur prime 2011: 1802.76 euros

représentants légaux 1 rue de France 93290 TREMBLAY EN FRANCE 72400 LA FERTE BERNARD immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n° 552 016 628 Représentée par Me Matthieu

L'article L 225-28 alinéa 1 du code de commerce énonce que les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission.

-02540 APPELANTE SARL HACOR INTERIM [Adresse 1] [Adresse 1] SIRET 440 519 478 00026 représentée par Me Florence FARABET ROUVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 substitué par Me Mathieu

Les salariés du site de [Localité 4] ne bénéficient pas de ces primes.

plaidant, et Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant DÉFENDERESSE Société SFAM dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Plaidant Me renée-luce LHERBERT, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [M] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la ville de Bordeaux, représentée par Me Mathieu Noël, demande à la cour : 1°)

entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde

[O] relative au paiement d'une prime de résultat pour 2011 ; * Considérant qu'en cause d'appel, M.

MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 06 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00223.

Outre la plus jeune des filles de Madame E..., alors âgée 21 ans, Monsieur X... et son amie assumaient la charge de leur fils Mathieu, né le 28 janvier 1994 et alors âgé de 7 ans.

[P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Virginie MAX-CARLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 435 INTIMEE SAS NICOLLIN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

aux termes de l'article L. 413-1 du code général de la fonction publique : " Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage de ressources humaines, notamment en matière

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

PARIS, vestiaire : A0536 DEFENDEUR Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparant *** L’affaire a été débattue le 05 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

[O] [K] a contesté cette appréciation et le montant de la prime, - chacune des parties est restée sur sa position, - le 23 mai 2013, M.

Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame [S] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu