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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50374

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Busché, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90043

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocat à la Cour de cassation, la société Hotalp, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [D] épouse [N], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51555

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Beghin, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50469

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [O] [Q], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50287

Cassation

3 février 2026

3 février 2026

Busché, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [J] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51595

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50637

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Vouaux, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90338

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[C] [X], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Assurances de Crédit Mutuel IARD, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50635

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50872

Cassation

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [S] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60756

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Demandeur(s) : la société Patey architectes Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50785

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [F] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50632

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société [1] [Adresse 2], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50631

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société [1] [Adresse 2], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50804

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [D] [Q] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6dc

Cassation

5 juillet 1977

5 juillet 1977

PREMIER DOSSIER ACTUELLEMENT SOUMIS A LA COUR DE CASSATION, PLAINTE QUI DENONCE DES FAITS NOUVEAUX NON COMPRIS DANS CE DOSSIER PRECEDENT ET DECOUVERTS DEPUIS LORS CONTRE : 1° ME Z..., NOTAIRE A MATIGNON

Source officielle
CC

civ1

61372259cd580146773fc3bf

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Lisieux, sis au Palais de Justice, cour Matignon

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a8f

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Jean Michel Y..., demeurant 13 ter rue St-Jean, 22550 Matignon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00821

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Eurocopter sur son site propre et distinct de Marignane, situé près de l'aéroport Marseille Provence; (…) la SAS.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01921_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Article 2 : M. et Mme C verseront la somme de 1 500 euros à la SNC Marignan Résidences au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LUBA MATIGNON

SIREN 823747704Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

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Modifications diverses

SIS Matignon SAS

SIREN 838719086Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

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Dépôts des comptes

CAVE CADET-MATIGNON

SIREN 953174166Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

02/07/2026

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Dépôts des comptes

MATIGNON NEGOCE

SIREN 402762140Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

01/07/2026

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Dépôts des comptes

Carré Matignon Consulting

SIREN 832408520Greffe du Tribunal de Commerce de nice

26/06/2026

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