Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60756
- Date
- 25 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-22.024 Demandeur(s) : la société Patey architectes Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 60756 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Patey architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 15 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [N], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à la société Nantet Locabennes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3], 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Adresse 4], [Localité 4], 4°/ au syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Centenaire, représente par son syndic en exercice, le syndicat coopératif de l'immeuble Le Centenaire, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Patey architectes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Patey architectes de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60756
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA