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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607941199ba5988459c403cd
19 mars 1973
19 mars 1973
ANDRE, NE S'ENTENDRAIENT PAS POUR L'ATTRIBUTION, CELLE-CI SERA DESIGNEE PAR LE TIRAGE AU SORT ; LE PARTAGE SE FERA PAR PARTS EGALES EN VALEUR, LES ENFANTS Y...
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459899.20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, médecin ophtalmologiste, a apporté les 722 actions de la société anonyme Clinique Mathilde dont il était propriétaire, évaluées à la somme de 577 600 euros, à la société Mathilde Médical Développement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01891_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
des droits et pénalités recouvrés en matière d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée correspondant à une réduction des redressements.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453636.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de bénéfices professionnels ou de taxe sur la valeur ajoutée auprès de l'administration fiscale française.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde6
9 novembre 2012
9 novembre 2012
VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 11 Octobre 2012, au cours de laquelle Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe87
23 novembre 2012
23 novembre 2012
VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 08 Novembre 2012, au cours de laquelle Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90154
11 janvier 2013
11 janvier 2013
VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 13 Décembre 2012, au cours de laquelle Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90260
8 février 2013
8 février 2013
VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 17 Janvier 2013, au cours de laquelle Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2006305_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de sa dette fiscale, d'un montant total de 1 050 euros, correspondant à des pénalités pour absence de dépôt dans les délais des déclarations de bénéfices industriels et commerciaux et de taxe sur la valeur
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
633e6fd2f8faf13e2e973c84
5 octobre 2022
5 octobre 2022
déclaration d'appel du 23 septembre 2020 APPELANT : Monsieur [Z] [T], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mathieu
Source officielle2ème chambre A
5fdb46e6c69ff624d078a285
26 mars 2019
26 mars 2019
[L], qui de son côté, tend à la confirmation du jugement ; la valeur retenue par le premier juge doit donc être confirmée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f5242
16 septembre 2014
16 septembre 2014
de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 INTIMES Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309c
13 février 2020
13 février 2020
APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cc5cdc6046d4702abb4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SIGAUD AVOCAT Copie : 1 Dossier la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Mélanie METIVIER Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [S] [J] [U] [T] épouse [H] née le 05 juin 1989
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007972591
6 juin 1997
6 juin 1997
Mathieu X..., demeurant à Clarençon, à Saint-Peray (07130) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 95-561 du 6 mai 1995 ; 2°) de surseoir à statuer sur la requête jusqu'à ce que
Source officielle1ère Chambre
5fdb48cd5c2abc26bb35817b
26 mars 2019
26 mars 2019
du rapport, la valeur du bien faite dans l'expertise réalisée par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11464
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Mathieu, directeur du site et Monsieur E... Marc responsable hiérarchique de Monsieur A... Z....
Source officielleChambre civile 1-7
6799c41d5331f58c9ee86e7a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE
Source officiellecomm
61372368cd58014677409558
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Orléans Charbonnière, 45760 Boigny-sur-Bionne, en cassation d'un arrêt n° 70 rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit de la société Patchouli Valence
Source officielleChambre civile 1-7
695ca64b75782d5f06ee8482
3 janvier 2026
3 janvier 2026
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE
Source officiellePage 40 sur 326