No 15/ 02912 AFFAIRE : SCI GRUNDSTUCKSGESELLSCHAFT BALK C/ SDC DE LA RESIDENCE " LA FONTAINE SAINT MARTIN " A SAINT CYR L'ECOLE (78210) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue

Vu la décision du 23 mars 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE TOULON dirigées contre l'arrêt du 13 mai 2008

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération

maire de Marseille en date du 20 janvier 1993 prononçant le licenciement de M.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 14 Juin 2005 APPELANTS : Monsieur Thierry X... 69, Montée des Balmes 69450 SAINT CYR AU MONT D OR représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués

  France , 23   septembre 1998, §§   47 et 53, Recueil des arrêts et décisions 1998 ­ VII, et M’Bala M’Bala c.

N° U 16-81.708 F-D N° 1030 VD1 10 MAI 2017 REJET M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 14 mars 2019, le tribunal des pensions militaires de Marseille, a d'une part, jugé que le critère de nationalité française est non opposable à la demande

[W] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 51117 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation M.

Le 10 mars 2025 la SELAFA MJA prise en la personne de Me [X] et à la SELARL Bally es qualités de mandataire judicaire de la société Connecting Bag Services ont constitués avocat.

Le 10 mars 2025 la SELAFA MJA prise en la personne de Me [U] et à la SELARL Bally es qualités de mandataire judicaire de la société Connecting Bag Services ont constitués avocat.

Le 10 mars 2025 la SELAFA MJA prise en la personne de Me [S] et à la SELARL Bally es qualités de mandataire judicaire de la société Connecting Services ont constitués avocat.

Le 10 mars 2025 la SELAFA MJA prise en la personne de Me [F] et à la SELARL Bally es qualités de mandataire judicaire de la société Connecting Services ont constitués avocat.

Par une décision du 26 mai 2021, la commission fédérale de discipline de la Fédération française de Basket-Ball (ci-après FFBB) a infligé à Mme B A une interdiction d'exercice de la fonction de joueuse

Le 29 mai 2020, Mme [A] [K], veuve [J], a fait délivrer à M.

jugement rendu le 20 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nancy (Section activités diverses), au profit : 1°/ de la société Nancy intérim, dont le siège est ..., 2°/ des Etablissements Ballux