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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372288cd580146773fe216
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe2ae
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux B..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe2b9
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe389
20 juin 1995
20 juin 1995
bancaire du Nord, dont le siège est ... (1er), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe3b7
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai
Source officielleciv3
61372298cd580146773fee1c
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Marc Y..., 2 / de Mme Marie Y..., née B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff22c
22 novembre 1995
22 novembre 1995
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Dutot d'Alleray, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff563
10 avril 1996
10 avril 1996
dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff7e3
10 avril 1996
10 avril 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Ricard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffd8d
20 mars 1996
20 mars 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7eb
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7f0
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux Z..., de Me Cossa, avocat
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8ce
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8cf
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Odent, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd966
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Optique 114, de la SCP
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd972
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., de Me Spinosi, avocat
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9a0
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda3e
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda41
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda46
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
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